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Les FCPI, triste illustration de l'exception française

LE FOND COMMUN DE PLACEMENT EN INNOVATION (FCP) EST UN DRÔLE D'ANIMAL CENSE DRAINER L'EPARGNE DES PARTICULIERS VERS LE CAPITAL DES ENTREPRISES, L'OUTIL SE REVELE A LA FOIS PEU EFFICACE, COÛTEUX, VOIRE FRANCHEMENT PERVERS.

Philippe Méré, avec l'aimable autorisation de l'Expansion Entrepreneuriat

La France est un pays où l'Etat tient une place centrale. La puissance publique et ses têtes pensantes ont considéré que les fonds de capital-risque disponibles au milieu des années 90 n'étaient pas assez nombreux pour apporter des ressources financières suffisantes aux innombrables et prometteur projets français ayant pour but la création d'entreprises de technologie. Ainsi, dans un souci de cohérence avec la loi sur l'innovation du début des années 2000, le lancement ou la revitalisation des incubateurs publics et le plan de stimula­tion des chercheurs universitaires créateurs d'entreprises fondées sur la science, il deve­nait nécessaire de mettre en place un sou­tien financier efficace.
La question posée alors peut s'exprimer ainsi : comment assurer ce financement sans sombrer rapidement dans une vérita­ble économie soviétique, où l'Etat devien­drait peu ou prou actionnaire de toutes les entreprises innovantes?
La réponse a été trouvée par le biais de la défiscalisation, Dans un pays où 43 % du PIB est absorbé par l'Etat, la défiscalisation est le moyen habituel utilisé pour pallier les déficiences du grand vilain marché! On laissera au lecteur le soin d'apprécier économique des programmes de défiscalisation (par exemple : DOM-TOM, forêts, Périssol pour l'immobilier, Sofica pour le cinéma). Mais l'iidée était lancée et l'outil magique, identifié : le FCPI (Fonds commun de placement en innovation).
Le FCPI est un « animal » fiscal qui per­met à un particulier de réduire le montant de son impôt sur le revenu de 25 % de la somme investie dans le fonds. Cette réduc­tion d'impôt est plafonnée à 3000 euros pour un célibataire et à 6000 euros pour un couple. Cela revient à dire que le montant de l'investissement dans ces fonds peut aller jusqu'à 12000 euros pour un particulier et 24000 euros pour un couple dans une logique de maximisation de la réduction d'impôt. Il convient également d'observer que le souscripteur peut bénéficier, acces­soirement, d'une exonération de la taxation sur des plus-values à la sortie.
Si l'idée de ce nouvel outil fiscal est généreuse, puisqu'il est censé permettre à grande échelle le financement de l'innovation, force est de constater qu'il introduit un certain nombre de biais dans le financement de la création d'entreprise technologique. Tout d'abord, il a généré des effets d'au­baine. Des gestionnaires de fonds de FCPI se sont installés sur ce marché où se créent des entreprises! Des banques, des assureurs - et pourquoi pas, bientôt, les hypermar­chés Carrefour et les stations Total? - dis­tribuent ce produit magique destiné à créer de solides entreprises de technologie et à remédier à la frilosité des fonds de capital-risque existants - qui n'avaient eux rien compris !

Focus

La défiscalisation, outil à tout faire des politiques publiques, est utilisée en France pour inciter les particuliers à investir au capital d'entreprise innovantes.
Or les milliards ainsi levés chaque année ne financent qu'un tout petit nombre d'entreprises.
En outre, ce mécanisme introduit des effets pervers dans le fonctionnement du marché du capital-risque et n'encourage pas les comportements d'entrepreneurs.

Dix ans d'activité des FCPI

En dix ans, 4,4 milliards d'euros ont été « levés » dans 216 FCPI(1). Je laisse le soin au lecteur de calculer les commissions touchées au passage par les bienfaiteurs de la création d'entreprise ! Le budget de l'Etat a ainsi été amputé, au minimum, d'environ 3 milliards d'euros, pour finan­cer 800 entreprises, ce qui fait sans doute de la France la championne toutes catégo­ries de la dépense la plus exorbitante pour la création d'entreprise. Cette somme est en effet un minimum, car certains gestion­naires de FCPI bénéficient de contre-garanties de leurs investissements par Oséo, ce qui leur permet, en cas d'échec, de se faire partiellement indemniser sur le montant investi... et ce encore et toujours grâce à l'argent public!
Autre chiffre saisissant, 800 jeunes entreprises innovantes ont été financées... dont 358 dans la seule région d'Île-de-France, illustrant remarquablement bien l'idée que l'on se fait de Paris et du désert français. Mais c'est vrai qu'il est plus facile pour les gestionnaires de fonds d'intervenir sur leur territoire, alors qu'il se crée plus de 300 000 entreprises par an dans toutes les régions de France. Un rapide calcul nous amène à considérer que ces 800 entreprises ont absorbé au moins 2 milliards d'euros de ces fameux FCPI, sans compter le crédit impôt recherche - car elles font nécessairement de la recherche - et des aides d'Oséo. Ces deux derniers dispositifs, accessibles par toutes les entreprises, sont pertinents et montrent que l'Etat a parfois de bonnes idées. Pour résumer, dans la période 1997-2007, 800 entreprises ont consommé entre 2 et 3 milliards d'euros d'argent public.
Que reste-t-il donc de cette débauche d'argent, et quels sont les effets pervers induits par cette politique? La réponse tient en qutre points, peu réjouissants pour notre écinomie et pour nos entreprises high-tech.

LES EPARGNANTS FRANCAIS ONT CONFIE QUELQUES MILLIARDS D'EUROS A CES FONDS TRES SPECIAUX

De plus, de bonnes commissions (3 % en moyenne et 5 % sur les montants collectés en paiement immédiat) sont per­çues par les nouveaux gestionnaires de ces fonds, les cabinets d'avocats font passer les pactes d'actionnaires de 30 à 300 pages, et les « foires à l'entrepreneur techno­logique » sont organisées dans toutes les sous-préfectures...
Bref, l'argent coule à flots et l'entrepre­neur maudit qui n'arrivait pas à trouver l'argent le trouve enfin! Qu'on en juge, tous les trimestres, le capital-risque français bat les records européens de levée de capitaux, et les journalistes spécialisés peuvent écrire que le capital-risque français « ne connaît pas la crise » ! L'outil semble ne pas avoir de limite, si ce n'est sa suppression éven­tuelle ou la mise en place de quotas, et le contribuable, toujours avide d'allégement d'impôts, est content !
Mais la plupart des économistes savent bien que la défiscalisation est une drogue dure qui crée des accoutumances et surtout des distorsions dans les marchés qu'elle est censée améliorer. En outre, dans le domaine de la création d'entreprise, la quantité ne rime que très rarement avec la qualité. Mais, au pays de l'exception cultu-
relle, il semblerait que l'on puisse aussi pratiquer l'exception économique. Dans la suite de notre propos, nous livrons un bilan de dix ans d'activité des FCPI en France.

Une efficacité économique pratiquement nulle

Comme l'a écrit Philippe Albert dans son article "Le high-tech, grande illusion des décideurs", il est clairement démontré, en France comme en Europe, que la très grande majorité des start-up restent petites ou qu'elles disparaissent. Business Objects, Gemplus et Soitec restent des exceptions. Les entreprises à fort potentiel de croissance appartiennent majoritairement aux secteurs traditionnels." On remarquera que pas un seul FCPI n'a participé au financement des trois sociétés citées par Philippe Albert, ce qui prouve que le marché du financement à risques existait en France bien avant l'apparition des FCPI et qu'il pouvait afficher des réussites remarquables.
Pour l'instant, la seule validation du modèle FCPI est sa contribution à l'accroissement du déficit public et à l'enrichissement d'intermédiaires. Bref, le rendement opérationnel des FCPI est quasi nul dans sa mission de créer de solides sociétés de high-tech pouvant rivaliser à l'international...

LA SEULE CONTRAINTE DES FCPI EST D'INVESTIR L'ARGENT PEU IMPORTE OU ET POUR QUEL RESULTAT...

De notre point de vue, les FCPI ont profondément déstabilisé le marché du capital-risque et ont largement contribué au mauvais rendement observé ces derniers temps. En effet, cohabitent sur le marché français deux sortes d'opérateurs classiques, les FCPR et les SCR, qui ont une longue histoire d'investissement derrière eux. Des investiseurs, dans la plus pure tradition du capital-risque, qui gagnent ou perdent de l'argent à la sortie de leur investissement. L'"animal" FCPI, quant à lui, gagne de l'argent... en le dépensant, puisque, vis-à-vis de son client, le contribuable français, sa seule contrainte est de dépenser coûte que coûte l'argent pour respecter ses ratios fiscaux! Bref, il lui faut investir à n'importe quel prix pour que l'avantage fiscal qu'il a "vendu" au particulier soit respecté. Nous pensons que c'est un véritable crime contre l'esprit du métier d'investisseur.

Une drôle d'image à l'international

Les FCPI donnent aux investisseurs et bailleurs de fonds internationaux l'image que la création d'entreprise en France, est avant tout une histoire de défiscalisation, voire que l'Etat Français a, en quelque sorte, nationalisé la création d'entreprise. Dans ces conditions, la présence, sur le marché français, d'opérateurs privés qui doivent lutter pour leur survie en affichant des performances normales d'opérateurs de fonds d'investissement privé devient un exercice quasi impossible, compte tenu de la masse d'argent mise sur le marché des start-up de technologie et destinée à s'investir quoi qu'il arrive.

L'oubli de la dimension entrepreneuriale

A force de financer n'importe quoi et de faire croire qu'une entreprise de technologie se résume à trois ingénieurs ou scientifiques plus une technologie de pointe, on finit par faire oublier au porteur de projet et même à ceux qui l'accompagnent que le premier financier d'une entreprise, c'est le client. Si la technologie n'est pas transformable en produit ou en service solvable, pas d'entreprise.

L'EXISTENCE MEME DES FCPI EST UN VERITABLE CRIME CONTRE L'ESPRIT DU METIER D'INVESTISSEUR

En conclusion, les FCPI n'ont pas atteint leur objectif, malgré les sommes astronomiques que ces fonds ont drainés depuis dix ans. Rappelons que l'objectif était de créer des entreprises de haute tchnologie solides et capables de rivaliser à l'international. En revanche, ces fonds ont contribués à creuser le déficit de l'Etat et à éloigner du marché français les opérateurs privés, fonds de fonds, qui observent, sans doute avec beaucoup d'intérêt, l'exceptio économique française de la création d'entreprise. A force de faire croire à des porteurs de projet, plus technologues qu'entrepreneurs, que l'argent facile fait nécessairement une bonne entreprise, les FCPI ont fait beaucoup plus de mal que de bien à la création d'entreprise de haute technologie.

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