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La chronique de Nadia Antonin

Les risques liés aux réseaux sociaux

1. Introduction

Les réseaux sociaux offrent des services innovants dans des domaines comme la relation client, le marché de l’emploi, etc. Pour la fonction « ressources humaines », la dimension collaborative des réseaux sociaux d’entreprise (RSE) favorise la montée en compétence des collaborateurs, via le partage des connaissances et le savoir. Il s’agit d’un phénomène de masse qui concerne les particuliers et les entreprises. Cela étant, les problèmes liés aux réseaux sociaux sont nombreux : de nombreuses affaires relatives à ces derniers sont portées devant les tribunaux et les plaintes reçues par la CNIL augmentent.

 

2. Analyse conceptuelle

· Le concept de réseau social
Concrètement, un réseau social est un ensemble de sites qui permettent de mettre en relation des personnes (ami, connaissance, collègue), rassemblés en fonction de centres d’intérêt commun (musique, cinéma, …) ou encore par la vie professionnelle.

Les réseaux sociaux s’inscrivent dans le cadre du web 2.0 (voir glossaire) et se sont imposés en quelques années pour constituer aujourd’hui un véritable phénomène de société. Environ 800 millions d’internautes sont membres de Facebook contre 500 millions environ pour Twitter.

Le concept « réseau social » (« social network ») fait sa première apparition dans un article de l’anthropologue britannique John A. Barnes (1954). Mais c’est en 1995 que les réseaux sociaux ont été découverts aux États-Unis avec la création de Classmates.com et à partir des années 2000 que l’usage des réseaux à travers le monde a explosé.

Les réseaux sociaux les plus connus sont Facebook, Twitter, Linkedin et Viadeo.

En droit, Maître Etienne Papin, avocat au barreau de Paris, définit le réseau social comme « un moyen de communication au public par voie électronique » au sens de l’article 2 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) qui dispose : « on entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée ». En outre, conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi précitée, « la communication au public par voie électronique est libre ».

· Le concept de réseau social d’entreprise (RSE)

Un réseau social d’entreprise (RSE) est un réseau ayant vocation à regrouper les membres d’une même entreprise afin d’encourager et de favoriser la collaboration, l’interaction, le travail en équipe, le partage, l’échange et la communication horizontale.

3.Les principaux dangers et les questions qui se posent

· Atteinte à l’image et à la vie privée d’une personne qui est un droit inscrit à l’article 9 du Code civil qui dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». De nombreux autres textes comme l’article 8 de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) intitulé « droit au respect de la vie privée et familiale protège les personnes contre ce type d’atteinte. Mais les réseaux sociaux mettent au défi toutes ces réglementations et leur application par la jurisprudence compte tenu de leurs fonctionnalités permettant par exemple la publication de photos et d’informations sur soi ou sur un tiers, le partage d’informations entre des groupes de nature différente, etc.
· Responsabilité de l’entreprise eu égard aux agissements de ses salariés sur les réseaux, notamment dans le cas de mise en ligne de contenus illicites ou encore les violations à la loi HADOPI (voir glossaire).
· Abus de liberté d’expression comme par exemple le cas d’un salarié qui critique sa hiérarchie ou qui tient des propos diffamatoires ou injurieux à l’égard de son entreprise.
· Divulgation de données confidentielles sur les réseaux sociaux professionnels par des employés.
· Détournement de la marque ou d’autres éléments d’identification de l’entreprise.
· Atteinte à la réputation : les principales atteintes à la réputation d’une personne ou d’une entreprise ont lieu lors de la publication de propos diffamants sur des blogs, des forums ou encore lors de l’usurpation d’identité.
· Atteinte aux droits de propriété intellectuelle : voir pratique du « user name squatting » ou « usurpation de l’identité numérique d’une entreprise ».
· La question de la géolocalisation : bien que la loi et la CNIL encadre les usages professionnels de la géolocalisation, les risques sont immenses. Quid entre autres du respect de la vie privée ?
· Réseaux sociaux : espace public ou privé ? Des cas récents de licenciements suite consécutifs à des propos tenus sur des réseaux sociaux posent la question de la maîtrise des informations publiées en ligne et des limites entre ce qui relève de l’espace privé et de l’espace public.
La Cour d'appel de Rouen apporte une solution nouvelle à cette question. Dans un arrêt rendu en novembre 2011, elle confirme que Facebook peut constituer « soit un espace privé, soit un espace public, en fonction des paramétrages effectués par son utilisateur ». Elle ajoute que, l'employeur n'apportant aucun élément de preuve permettant de savoir quel était le paramétrage effectué par le salarié - et donc si les échanges litigieux relevaient ou non de la sphère publique - le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Ce faisant, elle pose une sorte de présomption du caractère privé des contenus mis en ligne sur un page Facebook.

4. Les acteurs de la protection

· Au niveau national, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) met tout en œuvre afin que l’informatique respecte l’identité humaine, les droits de l’homme, la vie privée et les libertés. Ainsi, elle a lancé au début de l’année une campagne de sensibilisation portant sur les dangers des réseaux sociaux.
· Au niveau européen, tout un arsenal législatif a été proposé en janvier 2012 par la Commission européenne afin de moderniser le cadre de la protection des données mis en place en 1995 (directive 95/46/CE) devenu obsolète eu égard aux évolutions technologiques et à l’émergence de nouveaux usages. La mesure phare concerne le droit à l’oubli numérique. Ainsi, les internautes « devront être en mesure d’effacer leurs données s’il n’existe aucune raison légitime pour les conserver(…) ». Sans le nommer, la mesure vise particulièrement le numéro un des réseaux sociaux, Facebook.

5. Quelques bonnes pratiques

· Respect de la loi : les commentaires à caractère injurieux, diffamatoires et négationnistes n’y ont pas leur place.
· Sens des responsabilités.
· Nomination d’un gestionnaire de la communauté (« community manager ») qui va animer et fédérer une communauté d’internautes autour d’un intérêt commun, animer les échanges sur ce thème, tout en veillant au respect des règles de bonne conduite.
· Rédaction d’une charte d’utilisation des réseaux sociaux.
· Protection de la « e-reputation » : voir les recommandations de la CNIL.
· Différenciation des usages personnels des usages professionnels.

6. Glossaire

CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : Autorité administrative indépendante instituée en 1978 chargée de veiller à ce que l’informatique ne porte pas atteinte aux libertés, aux droits, à l’identité humaine ou à la vie privée.

« e-reputation » : image numérique d’une personne physique ou morale sur l’internet.

géolocalisation : Fonction disponible à partir d’un terminal mobile (tablette, téléphone portable,…) permettant de situer géographiquement une action ou un document.

Loi « Création et Internet » ou Loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) : Loi destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l’internet adopté le 12 mai 2009.
Note : Le 10 juin 2009, certains articles de la loi sont censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.

Web2.0 : Internet plus interactif et participatif, qui place l’individu au cœur du système.


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