Notes de lecture par Jean-Jacques Pluchart - Professeur à l'Université PARIS I

Associations et collectivités territoriales

Jean-David Dreyfus, Groud Hervé, Pugeault Serge (dir.)
L’Harmattan, 2009, 180 pages.

La France compte près d’un million d’associations, dont les trois-quart exercent des activités économiques. Avec un budget consolidé de 47 milliards € (3,7% du PIB) en 2008, le mouvement associatif emploie environ un million de salariés équivalent temps plein (hors bénévoles). Les auteurs (professeurs de droit public) observent qu’un nombre croissant d’associations sont des partenaires des collectivités locales (Conseils régionaux et généraux, communes). Certaines formes de partenariat ne sont pas sans risques juridiques. Elles peuvent constituer des infractions aux réglementations de la fonction publique (mises à dispositions d’employés municipaux), des délégations de services publics, des marchés publics (adjudications, appels d’offres), des aides économiques (subventions, crédits, garanties…), de la concurrence et des prix, des impôts locaux… Les auteurs mettent en lumière ces risques, analysent les contentieux qu’ils engendrent, et proposent un ensemble de mesures visant à les éviter ou à en limiter les effets. L’associatif, un mouvement à la fois familier et méconnu.

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