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Catégorie : Nadia Antonin
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En 2015, la France occupe le 22ème rang des 140 pays étudiés par le Forum économique mondial ("World Economic Forum")  pour le classement selon l'indice global de compétitivité ("Global Competitiveness Index", GCI). Elle a gagné une place par rapport à 2014 mais elle reste cependant encore bien éloignée de la 15ème place qu'elle avait obtenue en 2010.

La compétitivité de chacun des 140 pays est notée à partir de l'évaluation d'une centaine de critères regroupés en «douze piliers» : institutions, infrastructures, indicateurs macroéconomiques, santé et éducation primaire, enseignement supérieur et formation professionnelle, efficience du marché des produits, efficacité du marché du travail, développement des marchés financiers, développement (ou agilité technologique),  taille du marché, sophistication des activités commerciales et innovation.

La fiscalité est un instrument double, avec une fonction interne de redistribution et une fonction externe de compétitivité et d'attractivité. Ces deux objectifs, d'efficacité et de justice redistributive sont souvent considérés comme antinomiques. La question qui se pose alors est de savoir comment concilier les objectifs de justice sociale avec la contrainte de compétitivité dans un contexte de mondialisation croissante.

1. Le poids de la fiscalité, qui traduit une volonté de redistribution, pèse sur la compétitivité.

Le poids et la structure des prélèvements obligatoires sont déterminants pour la compétitivité d'une économie.
Le poids des prélèvements obligatoires en France.
D'après les statistiques de l'INSEE pour 2014, le taux des prélèvements obligatoires (TPO) au profit des administrations publiques et des institutions européennes s'élevait à 44,9 % du PIB, soit 957,7 Mds d'euros, en légère progression par rapport à 2013 (+ 0,2 point), alors que cette pression fiscale est en moyenne de 34,4 % dans les 29 autres pays de l'OCDE. La France se classe au deuxième rang des pays où la pression fiscale est la plus forte au sein des pays de l'OCDE.
La structure des prélèvements obligatoires.
Les prélèvements obligatoires en France sont principalement assis sur les facteurs de production : le travail et le capital productif. Leur structure pèse très fortement sur la compétitivité ainsi que sur l'investissement et l'innovation.
Le souci de redistribution.
L'accroissement des impôts répond à un souci de redistribution. L'opposition idéologique entre l'impôt échange et impôt redistributif a évolué vers une préférence pour la redistribution : l'équité l'a emporté sur l'efficacité économique.
Les effets négatifs d'une fiscalité lourde sur la compétitivité.
La compétitivité des entreprises en France est pénalisée par de nombreux facteurs dont le poids des prélèvements obligatoires, sociaux et fiscaux, particulièrement élevé.  Les impôts supportés par les entreprises sont principalement les impôts sur les résultats (impôts sur les bénéfices et sur les plus-values de cession d'actifs), les impôts liés à la production, les impôts sur le capital. La disparité des taux et des bases de l'impôt sur les sociétés entraîne des délocalisations de capital matériel et immatériel et des délocalisations de bénéfices. Les premières conduisent à des pertes d'efficacité dues à une mauvaise allocation des ressources et les secondes à des pertes de recettes fiscales. Certes, la variable fiscale n'est pas la variable déterminante des investissements directs (IDE) mais les risques de délocalisation augmentent avec le développement des pratiques fiscales dommageables et l'optimisation fiscale des firmes multinationales s'accroît. Ainsi, un rapport de la Commission européenne du 28 mai 2014 relatif à la fiscalité de l’économie numérique souligne que les géants du numérique profitent, comme toutes les multinationales, des failles des systèmes fiscaux pour pratiquer une optimisation fiscale réduisant drastiquement leur taux d’imposition. Parmi les exemples d'optimisation fiscale, on peut citer "le double irlandais" et le "sandwich hollandais". La technique du double irlandais" et du "sandwich hollandais" consiste à réduire l'impôt en acheminant les bénéfices vers un paradis fiscal, par l'intermédiaire de filiales irlandaises et hollandaises.

double irlandais
Source : Commission des Finances, de l'économie et du contrôle budgétaire.

Les deux principes d'"efficacité" et d'"équité" s'opposent : de nombreux changements proposés dans les lois fiscales augmentent l'efficacité tout en diminuant l'équité ou bien augmentent l'équité tout en diminuant l'efficacité. Comment alors surmonter le dilemme entre ces deux principes ? Quid des théories de la fiscalité optimale ?

2. Un système fiscal optimal pour répondre au dilemme efficacité/équité

Les théories de la fiscalité optimale.
La littérature sur la fiscalité optimale remonte à Ramsey (1927), avant d'être développée par l'économiste américain Mirlees (1971). La théorie de la fiscalité optimale vise à réconcilier efficacité (limiter les distorsions) et équité via la mise au point d'un barème optimal de l'impôt sur le revenu. Elle repose sur la spécification d'une "fonction d'utilité collective", qui agrège les utilités individuelles des agents économiques, avec des pondérations qui traduisent les objectifs redistributifs. L'objectif de Mirlees est de maximiser cette fonction d'utilité collective sous la contrainte d'équilibre du budget de l'Etat et sous une contrainte d'incitation.

Les critères pour un système fiscal optimal.
- L'efficacité économique : un bon système fiscal doit éviter le gaspillage des ressources, favoriser la compétitivité et ne pas peser sur l'emploi ("trappe à chômage").
- La simplicité : un bon système fiscal doit être le moins coûteux possible à administrer.
- La flexibilité : un bon système fiscal doit pouvoir répondre facilement aux modifications de l'environnement macro-économique.
- La stabilité : le rendement doit être stable, sinon dynamique.
- La transparence : le système fiscal doit permettre à chacun d'identifier ce qu'il paye.
- L'équité : un bon système fiscal doit être équitable dans le traitement respectif des individus. Il ne doit pas être à l'origine d'une "trappe à pauvreté" pour les revenus modestes. Les deux principes d'équité fiscale sont d'une part l'équité verticale et d'autre part l'équité horizontale. L'équité verticale caractérise la juste répartition de la charge fiscale entre des contribuables aux revenus différents. L'équité horizontale repose à la fois sur l'égalité de traitement de tous les contribuables dont la capacité contributive est la même et sur la prise en compte par le système fiscal de certaines "caractéristiques" des individus autres que le revenu, qui ont un effet sur leur bien-être. Un exemple classique est celui de la situation familiale.

3. Glossaire

Impôt échange : Prix à payer par le contribuable pour la sécurité et les services que lui apporte l'Etat.

Impôt redistributif : Impôt qui vise à réduire les écarts de revenus entre les ménages d'une même société.

Optimisation fiscale : Technique qui consiste à utiliser tous les moyens légaux disponibles pour réduire la charge fiscale.
L'optimisation fiscale se distingue de la fraude fiscale.

Prélèvement obligatoire : Ensemble des versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l’Union européenne).

Trappe à chômage : Situation où les prestations versées aux chômeurs et à leur famille sont élevées par rapport au revenu net du travail.

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