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Catégorie : Nadia Antonin
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Le paiement instantané (« instant payement ») est né de la volonté des instances européennes (Comité des paiements de détail en euro, Conseil européen des paiements et Banque Centrale Européenne) d'accroître encore plus la rapidité des opérations de paiement. En effet, jusqu'à présent, les ordres de paiement électronique étaient traités en lot et prenaient environ 24h, les fonds n'étant disponibles qu'à J+1. Avec le lancement du paiement instantané, nous sommes passés d'un monde où l'on considérait qu'il était normal d'attendre un jour ou plus pour qu'un paiement soit effectué à un monde dans lequel les opérations de paiement peuvent être exécutées en temps réel. Le paiement instantané constitue dans ce contexte un des enjeux majeurs de la modernisation des moyens de paiement.

Cette volonté d'accélérer les paiements s'est accompagnée par ailleurs du souhait de la Banque Centrale Européenne de supporter le commerce électronique qui ne cesse de croître partout dans le monde et également de contrer les GAFA et leurs systèmes de paiement.

Après avoir répondu à la question de savoir ce que l'on entend par paiement instantané, nous examinerons les enjeux et les défis de ce nouveau moyen de paiement.

1. Le concept de paiement instantané

Lancé par la Banque Centrale Européenne en novembre 2018, le paiement instantané complète le large éventail des moyens de paiement disponibles (les espèces, les chèques, les cartes bancaires, les virements). Pour Rodolphe Meyer, directeur marketing et développement de STET (Systèmes Technologiques d’Echange et de Traitement), un des organes de gestion des systèmes de compensation entre banques, « l’Instant Payment va révolutionner le monde dans le domaine de la carte, du virement, du cash et des chèques ».

Ce nouveau moyen de paiement permet l'exécution de transferts de fonds entre les comptes de paiement d'un donneur d'ordre et d'un bénéficiaire en temps réel et 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Cela signifie que grâce au paiement instantané, les particuliers et les entreprises peuvent transférer de l'argent entre eux en quelques secondes, quelles que soient les heures d'ouverture de leur banque locale.

Le Comité des paiements de détail en euro a défini le paiement instantané comme une « solution de paiement électronique disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, résultant d'une compensation interbancaire immédiate ou quasi immédiate de l'opération et du crédit en compte du bénéficiaire avec une demande de confirmation au payeur ».

Depuis sa date de lancement par la Banque centrale européenne, les banques sont habilitées à proposer aux particuliers et aux entreprises le « Target Instant Payment Settlement » (TIPS). Ce dernier est basé sur le virement SEPA instantané (« SEPA Instant Credit Transfer »/SCT Inst) - le schéma de paiements instantanés paneuropéens (« SEPA Instant Credit Transfer scheme »), qui devrait être utilisé par un grand nombre de prestataires de services de paiement à travers l'Europe. Par ailleurs, TIPS a été développé dans le prolongement de TARGET 2, qui dispose déjà d'un vaste réseau de participants dans toute l'Europe. Conformément aux règles établies par le Conseil européen des paiements, le délai d'exécution cible d'un TIPS doit être de dix secondes (entre le moment où le message est envoyé depuis la banque émettrice et le moment où une réponse est reçue de la banque destinatrice) et les fonds échangés doivent être plafonnés à 15 000 euros. De plus, comme c'était déjà le cas pour le virement SEPA, le virement instantané est irrévocable sous réserve que les contrôles de lutte anti-blanchiment et anti-fraude aient été effectués et qu'il n'y ait pas eu d'erreurs techniques. Il peut être effectué entre particuliers (pair à pair/ P2P), entre les entreprises (B2B) ou entre entreprises et particuliers (B2C/C2B) et initié depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone dans l'espace unique des paiements en euro (pays de l’Union européenne plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse). Le TIPS n'étant pas une obligation règlementaire mais un service optionnel, il n'est pas obligatoirement fourni par l'ensemble des banques.

1.1 Illustration du mécanisme général d'un paiement instantané

L'exécution d'un virement instantané implique quatre acteurs : l'émetteur qui lance le virement instantané ; la banque de l'émetteur qui reçoit l'ordre de paiement et qui le traite ; la banque du bénéficiaire qui reçoit la transaction et qui met immédiatement les fonds à la disposition du bénéficiaire et le bénéficiaire qui reçoit les fonds.

 Mécanisme général d'un paiement instantané
Source : Banque Centrale Européenne

1.2 Principaux cas d'usage

Les principaux cas d'usage sont illustrés dans le tableau suivant :

Person to Person

(P2P)

Transfert d'argent entre consommateurs (en face à face ; à distance)

Achat de biens sur internet de particulier à particulier

Consumer to Business

(C2B)

Substitution chèque/espèces en points de ventes physiques

Montants élevés non payables par carte

Paiement commerce électronique via une application mobile

Paiement de services à domicile

Paiement à la livraison

Paiement de facture pour éviter les frais de retard de paiement

Business to Consumer

(B2C)

Remboursement clientèle

Paiements urgents

Business to Business

(B2B)

Correction urgente d'une erreur de paiement

Paiement de factures pour éviter les retards de paiement

Paiement à la livraison

Transferts d'argent interentreprises urgents

Source : Banque de France

2. Les enjeux et défis du paiement instantané

2.1 Le paiement instantané pour soutenir l'essor du commerce électronique

Le commerce électronique ne cesse de progresser. Selon l'étude de la Fédération e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), les ventes en ligne ont atteint 92,6 milliards d'euros en 2018, un chiffre en progression de 13,4% par rapport à 2017. Comme prévu, la barre des 90 milliards d'euros de ventes sur internet a été franchie en 2018. A ce rythme, la barre des 100 milliards devrait être franchie en 2019 malgré les incertitudes qui pèsent sur l'évolution de la consommation des ménages (voir notamment le choc psychologique résultant du prélèvement à la source). Le paiement instantané va pouvoir soutenir cet essor. En outre, dans le domaine du commerce électronique, le paiement instantané va éliminer le risque pour les commerçants en ligne de ne pas être payés, car il est facile de synchroniser l'envoi du bien acheté ou la prestation du service commandé avec le paiement. Enfin, le paiement instantané a suscité un intérêt de la part du commerce, empressé de voir apparaître des alternatives au paiement par carte, soumis à la commission d'interchange entre banques, qui est répercutée sur les commerçants.

2.2 Le paiement instantané face aux GAFA

D'après la Banque Centrale Européenne, le TIPS serait une excellente manière de concurrencer les systèmes de paiement en ligne mis en place par les GAFA et de réduire ainsi leur influence mondiale. Le TIPS constituerait une alternative à des systèmes de paiement déjà bien implantés comme Apple Pay, Samsung Pay ou encore Google Pay. Pour Marc Bayle de Jessé, directeur général à la Banque Centrale Européenne, en charge des infrastructures de marché et des paiements, TIPS est un outil qui va permettre aux banques de ne pas abandonner la partie aux grands acteurs du numérique que sont Google, Amazon, Apple et Alibaba. De son côté, Yves Mersch, membre du directoire de la Banque Centrale Européenne, a souligné lors du lancement du paiement instantané que «pour être en mesure d'affronter la concurrence des fournisseurs internationaux de solutions de paiement de détail innovantes, il était urgent que les prestataire européens mettent à niveau leur système interne». En résumé, le paiement instantané européen pourrait constituer une protection face à la montée en puissance des GAFA.

2.3 Paiement instantané et fraude

A l'heure où les paiements en temps réel continuent de s'imposer, d'aucuns redoutent à juste titre une recrudescence de la fraude car qui dit paiements instantanés dit aussi fraude instantanée. Partout dans le monde, les premiers paiements instantanés et en temps réel ont donné lieu à des tentatives de fraude.

Différents types de fraude sont possibles et devraient ressembler à celles observées au niveau des virements traditionnels qui sont particulièrement ciblés par les fraudeurs :

La première difficulté pour les banques va donc consister à anticiper les fraudes sur les paiements instantanés. A cet égard, elles disposent de plusieurs atouts :

3. Conclusion

La Banque Centrale Européenne ayant fortement encouragé les banques à proposer le paiement instantané à leurs clients, ce nouveau moyen de paiement a déjà modifié les habitudes de paiement de nombreux européens et cette tendance devrait se poursuivre. Mais si l'Europe en a fait une priorité, les banques françaises sont plutôt réticentes. Ainsi, certaines ne proposent absolument pas le paiement instantané à leurs clients particuliers. D'autres le testent en catimini ou le réservent à leur clients pro et entreprises.

 Au total, le paiement instantané est encore loin d'être généralisé, notamment du côté des banques 100% en ligne et des néobanques.

4. Glossaire

Cavalerie : Pratique financière reposant sur un circuit d’opérations sans raison commerciale dont le but est de couvrir frauduleusement des positions de trésorerie négatives.

Commerce électronique : Ensemble de transactions portant sur des biens ou des services et exécutées par tout moyen de télécommunication, pouvant donner lieu à un télépaiement.

Commission d'interchange : Redevance versée par une banque à une autre pour le paiement ou le retrait par cartes.

Conseil européen des paiements (European Payments Council (EPC) : Instance créée en 2002 par des établissements de crédit européens et des associations professionnelles chargée de définir le paysage futur pour les systèmes et moyens de paiement en Europe.

Espace unique des paiements en euro : Espace qui permettra à chaque client d’utiliser des moyens de paiement paneuropéens dans des conditions identiques à l’intérieur de la zone SEPA.

Comité des paiements de détail en euro (Euro Retail Payments Board (ERPB) : Comité en charge du développement d’un marché intégré, innovant et compétitif pour les paiements en euro.

CORE (Compensation Retail) : Système de paiement de détail français conçu, développé et géré par la société STET.

2ème Directive sur les services de paiement (DSP2) : Directive entrée en vigueur dans l'Union européenne le 13 janvier 2018 comportant un ensemble de dispositions règlementaires visant à renforcer la sécurité des paiements.

Fédération e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : Organisation professionnelle représentative des acteurs du commerce électronique.

GAFA : Acronyme pour désigner les principales entreprises du numérique (Google, Apple, Facebook et Amazon).

Systèmes de paiement de détail : Systèmes qui traitent exclusivement des flux de paiement de la clientèle particulière et d'entreprise des banques.
Note : Également désigné sous le nom de système de paiement de masse, ces systèmes traitent des volumes de paiement très importants mais de montant limité.

Systèmes Technologiques d’Échange et de Traitement (STET) : Société fondée en 2004 qui gère la plateforme CORE et qui a pour objectif l'échange de moyens de paiement de détail sur le plan européen.

TARGET 2 : Deuxième génération du système de transfert express automatisé trans-européen à règlement brut en temps réel qui repose sur une plateforme technique commune construite et gérée par un groupe de trois banques centrales (la Banque de France, la Banque fédérale d’Allemagne et la Banque d’Italie) pour compte commun de l’ensemble des banques centrales du SEBC qui la partagent.

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