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Catégorie : Nadia Antonin
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 Le système de retraite français est un système par répartition qui a été mis en œuvre en 1945 et qui est fondée sur un double principe : une solidarité intergénérationnelle entre actifs et retraités ainsi qu'une solidarité fondée sur des critères socio-professionnels. Il se caractérise par une grande variété de régimes (régime général, régimes complémentaires, régimes du secteur public...) et il est contributif, c'est-à-dire que les pensions de retraite sont proportionnelles au montant des cotisations versées durant la carrière. Chacun est obligé de cotiser durant une durée déterminée pour valider des "semestres" ou "annuités".

 Malgré plusieurs réformes d'importance depuis 1993, la pérennité du système français de retraite n'est pas assurée et soulève des inquiétudes.

 Fin 2018, le président Emmanuel Macron a confirmé son intention d'élaborer une loi-cadre visant à réformer le système français de retraite. Celui-ci veut mettre fin à la multiplicité des régimes de retraite et créer un système universel avec les mêmes règles pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut.

 Cette réforme est majoritairement mal accueillie car nombreux sont ceux qui redoutent un appauvrissement, un nivellement par le bas. Dès lors, plutôt que d'aboutir à un appauvrissement des retraités, pourquoi ne pas recourir à des mesures concernant le monde du travail afin de pérenniser le système des retraites ?

1. L'érosion du pouvoir d'achat des retraités

 L'érosion du pouvoir d'achat des retraités actuels n'est pas la solution pour régler les problèmes de retraite et de déficit budgétaire.

 Les nombreuses réformes survenues depuis 1993 ont réduit la croissance des dépenses de retraites. Chaque retraité a perdu du pouvoir d'achat notamment à partir du 1er janvier 2018. En effet, à partir de cette date, le gouvernement a réévalué le taux de la CSG pour les retraités gagnant plus de 1 200 euros par mois afin d'augmenter les recettes provenant de cet impôt. Cette hausse, fixée à 1,7 point, concerne aussi bien les salaires que les pensions de retraite ou les revenus du patrimoine. Par ailleurs, le gouvernement a décidé de figer la hausse des retraites de base à 0,3 % de l'inflation concernant les retraités qui gagnent plus de 2 000 euros par an pour 2019 et 2020.

 Pourquoi taxer fortement les retraités qui touchent une pension supérieure à 2 000 euros par mois et qui ont acquis honorablement leur retraite ? Comme le rappellent trois économistes Samia Benallah, Cindy Duc et François Legendre, (Revue de l'OFCE - 2009), "les systèmes de retraite sont d'abord destinés à assurer l'autonomie économique des personnes âgées, après que ces dernières aient suffisamment travaillé au cours de leur vie active. Ils garantissent des revenus de remplacement supposés assurer aux retraités une indépendance vis-à-vis des solidarités familiales, de l'assistance publique ou encore de la charité privée".

 Par ailleurs, ce n'est pas en divisant les actifs et les retraités, en instaurant un sentiment de jalousie à l'égard de ces derniers, que l'on va régler les problèmes économiques et sociétaux que connaît notre pays. Il semble préférable d'introduire une saine émulation. Comme le rappellent John Martin et Edward Whitehouse de l'OCDE, "le mécanisme de la "solidarité intergénérationnelle permet des échanges mutuellement avantageux, d'ordre financier ou non, entre les générations (...). Les générations plus jeunes profitent des investissements consacrés aux infrastructures, à l'éducation et à l'innovation et des divers legs de leurs ascendants tandis que les plus âgés bénéficient des systèmes de retraite et de santé et de la solidarité de l'État et de la famille" (...). De même, dans "Éléments de sociologie", Henri Mendras souligne que toute vie sociale est faite d'échanges entre générations. Pour ce sociologue, il faut "développer de nouvelles solidarités entre les générations afin d'éviter une fracture générationnelle et ne pas créer de nouvelles inégalités". En effet, un conflit intergénérationnel serait préjudiciable au maintien de la cohésion sociale.

2. Analyse conceptuelle

2.1 Retraite à points

 Dans un système à points, un actif cotise et accumule chaque année un certain nombre de points. Au moment de partir à la retraite ce nombre total de points est converti en pension. Dans un régime à points classique, la pension est calculée en fonction "d'une valeur du point" valable pour tous. Tous les régimes complémentaires français fonctionnent actuellement sur ce modèle comme par exemple ceux des cadres et des salariés du privé (ARCCO et AGIRC) dont les cotisations versées sont transformées en points.

2.2 Retraite à compte notionnel

 Il existe une variante du système à points, dit "à compte notionnel", appelé aussi "compte individuel de cotisations" qui permet à chaque actif de cumuler un capital virtuel dans un compte individuel. Ce capital virtuel "accumulé" (une sorte de compte d'épargne individuel) sera transformé en pension de retraite grâce à un "coefficient de conversion" qui prend en compte deux facteurs : l'âge de départ à la retraite et l'espérance de vie de chaque génération au moment du départ.

 L'idée novatrice du système à "compte notionnel", réside dans le fait que ce coefficient peut être établi en fonction de l'âge mais aussi de l'espérance de vie de la génération concernée.

 Dans ces types de régime, le taux de remplacement n'est pas connu à l'avance, nous sommes dans un régime à "cotisations définies" et non plus à "prestations définies" comme dans le régime général, entraînant un manque de visibilité pour le salarié sur sa future pension.

3. Les leçons tirées des exemples étrangers

 Alors que la réforme est présentée sous l'appellation "retraite à points", Emmanuel Macron semble avoir une préférence pour le système dit des "comptes notionnels" appliqué notamment en Suède (1994) et en Italie (1995).

3.1 Le modèle suédois de retraite à compte notionnel

 Jusqu'en 1994, le régime de retraite public suédois était un système par répartition, à prestations définies, fondé essentiellement sur la base du salaire moyen des quinze meilleures années et d'une activité professionnelle d'au moins trente ans pour percevoir une retraite à taux plein. Ce régime très courant en Europe a été entièrement réformé avec la création de deux régimes obligatoires distincts, l'un fonctionne toujours en répartition et demeure prédominant, l'autre repose sur la capitalisation et joue un simple rôle d'appoint. Désormais, 86 % du produit des cotisations financent ce nouveau régime de retraite par répartition refondé sur la technique des comptes notionnels et les 14 % restants alimentent des comptes financiers individuels utilisant la technique de fonds de capitalisation des fonds de pension. En Suède, le point est basé sur la situation économique. Face à la crainte d'une baisse des retraites, les suédois constituent une épargne privée.

 En Suède, le "big bang de la réforme des retraites à points a un goût amer, 20 ans après". Vingt ans après, 92 % des femmes et 72 % des hommes ont vu leur pension diminuer. Au total, la réforme des retraites a accentué la pauvreté des seniors. D'après les données d'Eurostat, le taux de pauvreté des retraités suédois est de 15,8 % en 2018. Pour Christian Saint Etienne, "au-delà d'un revenu de 40 000 euros annuel, il y aurait plusieurs centaines de régimes prélevant de lourdes commissions". Par ailleurs, toujours selon cet auteur, "le régime voulu par le gouvernement serait non pas universel mais unique et comprendrait des poches spéciales pour divers cas particuliers (régimes spéciaux, professions indépendantes, etc.). Le projet originel est mort".

3.2 Le modèle italien de retraite à compte notionnel

 Comme dans la plupart des pays européens, le système italien de retraite reposait sur un régime public obligatoire par répartition et reposait sur le mécanisme à "prestations définies". Face à une dette publique très élevée, le problème du financement des régimes de retraite a dû être placé au cœur des débats politiques qui ont abouti à de profondes réformes. Parmi ces réformes, celle qui a porté sur la structure même du système de retraite (la réforme Dini) a abouti à un système à comptes notionnels. La mise en place de cette réforme devait réduire de manière significative le montant unitaire des pensions. Les droits sont désormais calculés en fonction des cotisations acquittées pendant la vie active, capitalisées au taux de croissance du PIB et d'un coefficient dépendant de l'âge à la cotisation, calculé actuariellement selon l'espérance de vie moyenne à la retraite.

 En Italie, malgré plusieurs retouches de la réforme des retraites, notamment la réforme Maroni, entrée en vigueur en janvier 2006, qui augmentait sensiblement l'âge de départ, le dispositif s'est heurté aux conséquences de la crise financière de 2008-2009. En outre, les retraités ont eu à subir les effets néfastes au cours des deux dernières décennies comme par exemple une réduction des retraites d'environ 50 % (six retraités sur 10 touchaient en 2015 moins de 750 euros mensuels).

3.3 Le système de retraite universel voulu par Emmanuel Macron

 Le débat a été lancé par la publication en 2008 d'un ouvrage intitulé "Pour un nouveau système de retraite - Des comptes individuels de cotisations financés par répartition", une refonte complète des régimes actuels et la création d'un système unifié de comptes individuels de cotisations offrant les mêmes règles à tous les travailleurs (public, privé, non salariés).

 A l'instar des deux régimes de retraite suédois et italien et en s'inspirant des propositions d' Antoine Bozio et Thomas Piketty, Emmanuel Macron a souhaité réformé le système de retraite français. La réforme qu'il préconise ne touchera pas au principe de base du système de répartition. Les actifs continueront à cotiser pour les retraités. Le principal changement repose sur l'harmonisation des 42 régimes existant qui seront remplacé par un système universel dans lequel "un €uro cotisé ouvrira les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé (salarié, indépendant, fonctionnaire)".

 Avec ce futur régime de retraite, le taux de remplacement est amené à baisser. Dès lors, pour éviter une diminution du pouvoir d'achat des futurs retraités, ces derniers vont devoir constituer une épargne capitalisée. A cet égard, BlackRock, gestionnaire d'actifs le plus puissant au monde qui collecte des milliers de dollars auprès de petits épargnants soucieux d'arrondir leurs pensions de retraite, a des vues sur l'épargne française, "une des plus élevée au monde". Ce gestionnaire d'actifs voudrait transformer cette épargne en retraite par capitalisation. Il espère que la loi Pacte votée le 11 avril 2019 et la réforme Delevoye lui ouvriront les portes de ce marché. Nous allons nous retrouver ainsi dans un système où un certain pourcentage du produit des cotisations va financer ce nouveau régime de retraite basé sur la technique des comptes notionnels et le pourcentage restant va alimenter des comptes financiers individuels utilisant la technique de fonds de capitalisation des fonds de pension.

 Les mesures annoncées par le premier ministre le 11 décembre 2019 prévoient entre autres que ceux qui sont nés avant 1975 ne seront pas concernés par la réforme. La première génération touchée par la réforme de retraites à points sera la génération 1975. Pour cette génération, à la date d'entrée en vigueur du nouveau régime, la partie de la carrière effectuée précédemment sera calculée avec les règles du système actuel par annuités et les droits générés convertis à 100 % en points, puis le reste de la carrière génèrera une retraite calculée conformément au nouveau système universel par points. Quant à la génération 2004, qui aura 18 ans en 2022, elle intègrera directement le nouveau système. La "clause du grand-père" a été remplacée par la "clause du grand-frère". Comment expliquer que ceux qui sont nés avant 1975 seront épargnés de cette réforme ? Qu'est-ce qui justifie le choix de l'année 1975 qui va permettre aux personnes concernées d'échapper à l'appauvrissement résultant de la future réforme ? Ce choix arbitraire nous fait penser aux plafonds injustes qui ont été fixés pour priver une partie des retraités actuels du bénéfice de mesures fiscales (plafond de 1 200 euros pour la CSG et 2 000 euros pour la taxe d'habitation).

 En outre, la future réforme prévoit la suppression des régimes dits "spéciaux". Qu'en est-il de la récupération par l'État des réserves des caisses autonomes ?

 Quant à la valeur du point, le premier ministre précise que "la loi prévoira une règle d'or pour que la valeur du point acquis ne puisse pas baisser". Or, nul n'est censé ignorer que les lois et les règlements administratifs (décrets, arrêtés) peuvent être abrogés par un texte ayant même valeur : une loi par une autre loi, un décret par un autre décret, etc. "Ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire".

 En résumé, les systèmes de retraite à points ou à compte notionnel risquent de conduire, à la lumière des exemples étrangers, à un appauvrissement des retraités, en particulier pour les personnes ayant des trajectoires de carrières ascendantes. Pour ces derniers, la réforme est particulièrement injuste et ne permet pas de parler d'une réforme juste et équitable.

 Au lieu de vouloir mettre en place une réforme, qualifiée par certains économistes "d'arnaque", qui va aboutir à un appauvrissement des retraités et à un nivellement par le bas, nous préconisons d'autres solutions pour assurer la pérennité du système des retraites.

4. Une alternative au système de retraite à points : l'amélioration du monde du travail 

4.1 Repousser l'âge de départ à la retraite

 L'OCDE vient de publier un rapport soulignant que l'âge moyen de sortie du marché du travail en France est l'un des plus bas des pays industrialisés : 60,8 ans contre 66,4 ans pour les Suédois, 65,1 ans pour les Danois et 65,4 pour la moyenne des pays de l'OCDE. Avec l'augmentation de l'espérance de vie, nous sommes le pays où la durée de retraite est la plus longue.

 La mesure qui consisterait à repousser l'âge de départ à la retraite étant un sujet qui fâche, beaucoup de Présidents de la République, dont Emmanuel Macron, ne l'ont pas évoquée. La dernière date de 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, où l'âge minimum a été repoussé de 60 à 62 ans. Depuis, il n'a plus évolué.

 L'atout financier d'une telle mesure est indéniable. "Le gain peut se chiffrer à une dizaine de milliards d'euros par an", estime Bruno Chrétien, président de l'Institut de la protection sociale. Pour ce dernier, "c'est la seule mesure qui peut permettre au régime d'être rééquilibré de manière pérenne". Il en veut pour preuve l'exemple de beaucoup de pays étrangers.

 En outre, il a été observé qu'un recul de l'âge de la retraite améliorait l'employabilité des séniors. En effet, pour les employeurs reporter l'âge légal les amenaient à reconsidérer leurs salariés seniors qui resteront plus longtemps.

 Cela étant, pour repousser l'âge de départ à la retraite il faut accroître l'emploi des seniors car la France se caractérise encore par un faible taux d'emploi des 60-64 ans : 30 % en 2017, contre plus de 42 % en moyenne dans l'UE, 60 % en Allemagne et presque 70 % dans plusieurs pays scandinaves dont la Suède. En France, les seniors éprouvent de plus grandes difficultés à retrouver un emploi et sont durement touchés par le chômage de longue durée.

4.2 Libre choix de l'âge de départ à la retraite

 Le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française sous la présidence de Jacques Attali de 2008 préconisait la suppression de la mise à la retraite d'office afin de permettre à chaque salarié de pouvoir retarder, s'il le désire, le moment de son départ en retraite.

 En d'autres termes, une fois la durée minimale de cotisation acquise, il faut laisser à tout salarié le libre choix de poursuivre une activité sans aucune limite d'âge. Cette possibilité doit s'appliquer non seulement dans le secteur privé mais également dans le secteur public.

4.3 Construire une société de plein emploi

 Pour apprécier l'équilibre - ou l'éventuel déséquilibre - financier d'un régime de retraite et justifier une réforme, on utilise le ratio cotisants-retraités, c'est-à-dire le rapport entre le nombre d'actifs qui financent les retraites et le nombre de retraités.

Aujourd'hui, une retraite sur dix n'est pas financée. Si rien n'est fait, ce sera une sur six en 2030.Source : Conseil d'orientation des retraites

 Au vu de ces chiffres, il est impératif de créer des emplois pour augmenter le nombre d'actifs. Le gouvernement doit faire un effort important en faveur de l'emploi en général et de l'emploi des seniors en particulier. Les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre une politique permettant à chacun d'obtenir un emploi car selon la Constitution "chacun a le droit de travailler et d'obtenir un emploi". Il faut que l'emploi reste une priorité sinon toutes les solutions qui seront mises en place seront vouées à l'échec.

 En France, le marché du travail reste sclérosé eu égard notamment à un mauvais management et à une mauvaise reconnaissance du mérite et des compétences. Le blocage du marché du travail en France incite les jeunes diplômés à accepter un emploi inférieur à leur formation et à leurs aptitudes. Nous assistons depuis de nombreuses années à une dévalorisation des diplômes et à un déclassement social. Ainsi par exemple, un doctorat (PhD en anglais) est un signe d'excellence à l'étranger alors qu'en France 12% des jeunes docteurs sont encore en recherche d'emploi trois années après la thèse contre 4 ou 5 % dans la plupart des pays développés. D'après une étude du CEREQ de décembre 2016, le taux de chômage des docteurs avoisine aujourd'hui 10 %, soit trois plus qu'en Allemagne, en Angleterre ou aux Etats-Unis qui en forment pourtant davantage que la France. Autres chiffres intéressants : seuls 12 % des chercheurs en entreprises sont des docteurs d'après un rapport datée de 2014 sur "l'état de l'emploi scientifique en France" et seul un docteur sur 4 était employé dans le secteur privé en 2015, contre 1 sur 3 aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni selon un rapport d'inspection de juillet 2015.

 Au total, il faut redonner au travail et au mérite leurs titres de noblesse et mettre fin à l'assistanat. Ainsi, une personne qui n'a jamais travaillé ne doit pas toucher une retraite.

4.4 Le bien-être au travail

 La création d'emplois doit s'accompagner de mesures incitatives pour maintenir les seniors dans l'emploi, c'est-à-dire qu'il faut lever les blocages culturels importants et développer des projets pour assurer un "mieux vivre au travail". Le bien-être au travail est un gage pour le maintien dans l'emploi. Un salarié qui éprouve un bien-être au travail sera certainement plus enclin à poursuivre son activité qu'un travailleur qui subit régulièrement des contraintes physiques et psychologiques.

 La recherche académique s'intéresse de plus en plus au bien-être et à la qualité de vie au travail. Le Dr. F. Rosenfeld définit le bien-être au travail comme "l'ensemble des facteurs concernant les conditions dans lesquelles le travail est effectué". Il regroupe "la sécurité au travail, la protection de la santé du travailleur, la charge psychosociale occasionnée par le travail (stress), l'hygiène du lieu de travail, l'ergonomie, l'embellissement des lieux de travail, et les mesures prises par l'entreprise en matière d'environnement". Le bien-être au travail, qui permet d'éviter les risques psychosociaux consécutifs aux conditions d'emploi (harcèlement moral, syndrome d'épuisement professionnel ("burn out"), ...), est une affaire de management qui passe notamment par l'art de motiver et la reconnaissance des mérites et des compétences de chacun. Comme le rappelle l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), le défaut de reconnaissance des contributions de chacun ou le déni des difficultés rencontrés sont autant de causes de démobilisation, de mal-être au travail et de contreperformance productive. Pour Laure Becker, formatrice en management et en efficacité professionnelle, auteure de l'ouvrage "L'art de la reconnaissance au travail", "Reconnaître une personne pour son travail, ses efforts ou ses compétences, c'est l'aider à entretenir une image positive d'elle-même et à poursuivre ses actions dans ce sens(...). "Un salarié qui sent reconnu sera plus motivé et plus engagé au sein de son entreprise".

5. Conclusion

 Pour le haut-commissaire français à la réforme des retraites, le système universel va permettre une redistribution au profit des carrières courtes et précaires et des revenus les plus faibles. A partir de simulations portant sur le régime des salariés du privé, des économistes de l'Institut des politiques publiques (IPP) révèlent que le passage à un système par points tel qu'il est envisagé par le gouvernement aurait "un effet redistributif fort bénéficiant nettement aux 50 % des salariés aux plus bas salaires".

 Cette redistribution va s'ajouter à celle opérée par le système socio-fiscal qui est déjà importante. Une étude du Trésor conclut que cette dernière "réduit de 40 % les écarts de niveau de vie entre les 10 % des ménages les plus modestes et les 10 % les plus aisés". D'après le Trésor, ce sont principalement les prestations sociales qui réduisent les inégalités, à hauteur de 60 %. Cette politique de redistribution est lourde de conséquences en termes d'équilibre économique. Elle pèse non seulement très fortement sur la compétitivité, sur l'investissement et l'innovation mais elle conduit à une paupérisation des classes moyennes (maillon le plus solide de la société française pendant des décennies) et à une incitation à l'assistanat. Dans son ouvrage intitulé "La rage de l'impôt", Simone Wapler écrit que "le système redistributif français confine les individus dans l'assistanat perpétuel (...). Le seul impôt juste est celui qui sert tous les citoyens sans exception. (voir Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789)". Toutes les taxes qui financent ou subventionnent des intérêts particuliers sont néfastes. Et la France les a multipliées au fil des ans.

6. Glossaire

AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres.

ARRCO : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.

Bien-être au travail : Situation dans laquelle un salarié ou un collaborateur prend plaisir à se rendre à son lieu de travail et apprécie les tâches qui lui sont confiées.

Compte notionnel : Compte individuel sur lequel sont enregistrés les droits à la retraite.

Plein emploi : Situation économique dans laquelle toutes les capacités matérielles de production sont requises et où toute personne qui désire travailler peut effectivement trouver un emploi.

Point : Unité de compte utilisée par la plupart des régimes de retraite complémentaire pour déterminer les droits à la retraite des assurés.

Régime à points : Régime dans lequel les cotisations permettent d'accumuler des points qui seront à terme convertis en pension.
Exemples l'AGIRC et l'Arrco, régimes complémentaires des salariés.

Systèmes à "prestations définies" : Système dans lequel le montant de la pension est prédéterminé et ne dépend pas du montant des cotisations versées.

Systèmes à "cotisations définies" : Système dans lequel le montant des droits dépend des cotisations versées, capitalisées selon un certain taux.

Système de retraite par capitalisation : Système dans lequel les actifs d'aujourd'hui épargnent en vue de leur propre retraite.

Système de retraite par répartition : Système dans lequel les cotisations versées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse au cours d'une année servent à payer les pensions de retraite de cette même année.

Taux de remplacement : la différence calculée entre le montant de la retraite (base et complémentaire) et celui du dernier revenu perçu.

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