La numérisation des paiements n’est pas un phénomène nouveau. Depuis des années, le secteur des paiements connaît une profonde transformation, entretenue par des approches novatrices des nouveaux acteurs, la consolidation du secteur et la demande de la clientèle. Aujourd’hui, l’adoption du numérique est établie. D’après un rapport de Capgemini, « The 2022 Top Trends in Payments », la croissance des paiements numériques a modifié énormément le paysage des instruments de paiement traditionnels.

Par ailleurs, depuis une dizaine d’années, nous assistons à une effervescence agitant le monde monétaire et financier, qui est due à l’apparition des crypto-actifs. D’après le Fonds monétaire international (FMI), la valeur de marché du total des crypto-actifs en circulation a dépassé les 2 000 milliards de dollars en septembre 2021, soit 10 fois plus que début 2020. Leur développement est allé de pair avec leur diversification croissante.

D’après certains experts, les crypto-actifs, qui reposent sur la technologie de la chaîne de blocs (« blockchain ») à travers un registre décentralisé et un protocole informatique chiffré, constituent une innovation de rupture, porteuse de promesses dans le domaine des paiements. D’autres au contraire estiment que les crypto-actifs sont vecteurs de risques : fraude, instabilité de notre système de paiement, menace pour la souveraineté monétaire des Etats et pour l’environnement. Dans un rapport de l’Assemblée nationale sur les crypto-actifs de janvier 2019, le Président de la Commission des Finances, Eric Woerth déclare ne pas souhaiter que la France devienne une « crypto-nation ». Il rappelle qu’étymologiquement, le terme « crypto » du grec « kruptos » ou « kruphaios » signifie « caché ». Il est vrai qu’en matière de crypto-actifs, beaucoup de choses demeurent « encore cachées, non transparentes et opaques » comme le souligne Eric Woerth.

Dans le présent article, nous allons nous interroger sur le fait de savoir si les crypto-actifs constituent véritablement une innovation de rupture ou au contraire un facteur de nombreux risques et dommages.

1. Quid de l’affirmation selon laquelle les crypto-actifs constitueraient une innovation de rupture dans le domaine des paiements ?

Les crypto-actifs n’étant pas de la monnaie mais des actifs virtuels aux origines mystérieuses, pouvons-nous en déduire qu’ils constituent une innovation de rupture dans le domaine des paiements ?

Avant d’aborder la nature propre des crypto-actifs, penchons-nous sur le concept « d’innovation de rupture ». C’est l’économiste et l’universitaire Clayton Christensen qui a introduit ce concept. L’innovation de rupture consiste à rendre accessible ce qui paraissait hors de portée. Elle crée une nouvelle catégorie de produits ou de services qui n’existait pas. L’idée admise le plus souvent consiste à dire que ce qui change radicalement face à une innovation de rupture, ce sont les usages et les habitudes.

Concernant les crypto-actifs ou actifs numériques, ils ont été définis pour la première fois au 7° bis de l’article L.561-2 du code monétaire et financier comme « tout instrument contenant sous forme numérique des unités de valeur non monétaire pouvant être conservées ou être transférées dans le but d’acquérir un bien ou un service, mais ne représentant pas de créance sur l’émetteur ». De son côté, le droit de l’Union européenne donne une définition plus large du crypto-actif dans le cadre de la cinquième directive européenne de lutte contre le blanchiment : « un crypto-actif est une représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement ».

Les crypto-actifs, non régulés par une autorité centrale, sont gérés par un algorithme complexe, leur valeur évolue en fonction de l’offre et de la demande via des sites internet qui font office de bureaux de change. Ils n’ont pas les attributs d’une monnaie. En effet, traditionnellement, une monnaie remplit trois fonctions : intermédiaire des échanges, unité de compte et réserve de valeur. Ces trois fonctions nécessitent que la valeur d'une monnaie soit reconnue et maintenue, afin d'inspirer la confiance à ses utilisateurs. Or, la volatilité exacerbée du bitcoin l'empêche de remplir les trois fonctions traditionnelles de la monnaie : il ne peut servir d'étalon-prix (unité de compte), et encore moins de réserve de valeur (Roubini, 2018).

En outre ,les cybermonnaies n'ont pas vocation à remplacer la monnaie Fiat. Comme le souligne N. Roubini (2018), "les cybermonnaies n'ont pas de valeur intrinsèque, alors que la monnaie Fiat en a certainement dans la mesure où elle peut être utilisée pour payer des impôts. La monnaie Fiat a cours légal et peut être utilisée et est utilisée pour acheter n'importe quel bien ou service ; elle peut également servir à payer les dettes fiscales. Elle est également protégée contre la dépréciation de valeur par les banques centrales".

Au total, sur le plan juridique, un crypto-actif n’est pas une monnaie ; il ne dépend d’aucune institution, ne bénéficie d’aucun cours légal dans aucun pays, ce qui rend l’évaluation de sa valeur difficile et ne peut être épargné donc constituer une valeur de réserve. Sa valeur se détermine uniquement en fonction de l’offre et de la demande. Il ne repose pas sur un tiers de confiance, comme une banque centrale pour une monnaie.

Les crypto-actifs ne sont pas vraiment novateurs. Ils sont une association de techniques existantes. Dans le rapport de l’Assemblée nationale cité précédemment, nous pouvons lire : « Il est à ce titre parfois évoqué qu’il ne s’agit pas d’une réelle innovation en soi, mais davantage de l’aboutissement de plusieurs autres. En tout état de cause, Satoshi Nakamoto, a réussi une combinaison de performances techniques que nul n’était parvenu à réaliser précédemment ».

Non seulement les crypto-actifs ne constituent pas une innovation de rupture mais ils peuvent être à l’origine de risques élevés. D’aucuns parlent de « laboratoire numérique risqué de l’économie en 2022 ».

2. Les crypto-actifs, par leur nature et leur extrême volatilité, sont facteurs de risques et de dommages

Ces actifs spéculatifs à haut risque, sans valeur intrinsèque car non adossés à des actifs sous-jacents, sont une arme de choix pour les cybercriminels, un nouveau défi pour la stabilité financière, un risque d’atteinte à la souveraineté des banques centrales et un danger pour l’écologie.

La face sombre des crypto-actifs.
Un des grands problèmes des crypto-actifs réside dans leur caractère anonyme : les crypto-actifs fonctionnent grâce à un pseudonyme chiffré et une adresse pouvant être modifiée à chaque transaction. Eu égard à l’anonymat des transactions, à la dissimulation des flux financiers et à une règlementation moins stricte, les crypto-actifs encouragent la fraude fiscale et le contournement des règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Ils participent au financement du terrorisme, notamment via la conversion d’argent sale en crypto-actifs et la sortie anonyme de capitaux. Par ailleurs, ils favorisent le développement du logiciel-rançonneur (« ransomware ») dans la mesure où les cybercriminels se livrant à ce type d’attaque exigent le paiement de la rançon en crypto-actifs. Ces escrocs évitent ainsi le système bancaire traditionnel et le traçage des virements. Enfin, les cryptoactifs restent fortement liés aux marchés noirs de l’internet clandestin (« darknet ») qui permettent notamment de payer en crypto-actifs l’achat anonyme d’armes, de drogues, des services de tueurs à gages.

Certains crypto-actifs comme Monero, Zcash ou Dash permettent de renforcer l’anonymat. Il est impossible de retracer les transactions.

Un groupe de travail sur l’application des règles de lutte contre le blanchiment des capitaux (LCB) et le financement du terrorisme (FT), qui réunissait en 2020 des autorités publiques (ACPR, AMF, Direction générale du Trésor, TRACFIN), des acteurs du secteur des crypto-actifs ainsi que des institutions financières, relève deux techniques distinctes dans les techniques de blanchiment : la criminalité spécifique aux crypto-actifs et celle de droit commun ayant recours aux crypto-actifs.

Concernant la criminalité spécifique aux crypto-actifs, le groupe de travail rappelle que la « cybercriminalité est un domaine particulièrement propice à l’utilisation de crypto-actifs ». A titre d’exemple il cite le minage pirate (« cryptojacking »), le logiciel rançonneur (« ransomware ») ou le piratage de plateformes d’échange. Pour ce qui est de la criminalité de droit commun ayant recours aux crypto-actifs, le groupe de travail souligne que l’apparition des nouvelles technologies et leur démocratisation permettent aux délinquants de développer de nouveaux modes opératoires de blanchiment. Les membres de ce groupe de travail expliquent ainsi dans leur compte rendu le « développement du trafic de stupéfiants et de son blanchiment sur l’internet clandestin (« dark web ») ainsi que l’achat et la vente de produits illicites, ou de services illégaux tels que la vente d’armes, de coordonnées bancaires volées, de contenus pédopornographiques, etc. Ils rajoutent « qu’en dehors de l’internet clandestin, la délinquance de droit commun recourt également aux crypto-actifs dans le cadre d’escroqueries, de mouvements de fonds transfrontaliers liés à tout type de criminalité financière ou organisée ». Pour conclure sur ce point, les membres du groupe de travail évoquent également le recours aux crypto-actifs par des groupements terroristes.

Le développement rapide et massif des crypto-actifs constitue une grave menace pour la stabilité financière.
Dans un article intitulé « L’essor des crypto-actifs : de nouveaux défis pour la stabilité financière », le FMI souligne que « le phénomène de cryptoïsation risque de déstabiliser le système financier, par exemple en créant des risques de financement et de solvabilité associés à des asymétries de devises, et d’aggraver certains des risques évoqués en matière de protection des consommateurs d’intégrité financière ».

Cet essor des crypto-actifs a donné naissance à la finance décentralisée (DeFI) rendue possible par les chaînes de blocs (« blockchains »). La finance décentralisée vise à permettre à tout un chacun de réaliser toutes les opérations financières possibles sans passer par un intermédiaire financier. Dans un article intitulé « DeFi risks and décentralisation illusion » publié dans la Revue trimestrielle de la BRI de décembre 2021, Sirio Aramonte, Wengian Huang et Andreas Schrimpf définissent la finance décentralisée comme « la finance visant à fournir des services financiers sans intermédiaire , en utilisant des protocoles automatisés sur des blockchains et des stablecoins pour faciliter les transferts de fonds ». Les auteurs regardent avec scepticisme l’engouement pour la finance décentralisée alimentant les crypto-actifs qui pourrait compromettre la stabilité financière. A cet égard, ils examinent la finance décentralisée principalement sous l’angle de la stabilité financière, en attirant l'attention sur les vulnérabilités qui découlent de l'asymétrie des leviers et des liquidités. Pour ces trois économistes de la BRI, « bien que ses liens avec la finance conventionnelle soient pour l’instant contenus, la finance décentralisée doit faire l’objet d’un suivi plus étroit en raison d’un levier élevé, de capacités d’absorption des chocs et d’interconnexions intégrées ».

Tous ces risques liées à l’essor des crypto-actifs qui menacent la stabilité financière pourraient bientôt devenir systémiques dans certains pays.

Un autre danger lié aux crypto-actifs : l’atteinte à la souveraineté des banques centrales.
L’adoption massive de crypto-actifs soulève des craintes quant à la viabilité du droit régalien de battre monnaie. Avec le Diem par exemple (anciennement Libra), Facebook voulait « créer un système monétaire en marge des États ».

En septembre 2019, dans le cadre d’une conférence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la blockchain, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno le Maire, avait manifesté ses inquiétudes relatives aux différents projets de crypto-actifs en déclarant que « la souveraineté monétaire des Etats était en jeu ». De même, la Banque de France craignant une perte de souveraineté monétaire, le Gouverneur de la Banque de France, Villeroy de Galhau, a réclamé en urgence en juin 2021 la mise en place par l’Europe d’un cadre règlementaire autour des crypto-actifs.

Pour réaffirmer leur souveraineté monétaire, les banques centrales accroissent leurs efforts pour créer une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) dans sa version la plus centralisée et la plus souveraine.

La monnaie numérique de banque centrale (MNBC) occupe aujourd’hui une place importante dans les travaux des banques centrales. Selon une récente étude de la Banque des règlements internationaux (BRI), 86% des banques centrales à travers le monde seraient engagées dans les projets de monnaie numérique de banque centrale non seulement pour accompagner l’innovation mais également pour préserver la souveraineté nationale.

Les crypto-actifs : une menace non négligeable pour l’environnement
La puissance de calcul nécessaire pour le minage ayant explosé, la consommation électrique associée au fonctionnement de la technologie blockchain sur laquelle repose les crypto-actifs est considérable. Plusieurs études confirment l’augmentation de l’impact environnemental du minage des crypto-actifs avec l’augmentation des cours. Dans un article intitulé « La folie électrique du bitcoin », Jean-Paul Delahaye parle d’une effrayante consommation d’électricité liée au fonctionnement des crypto-actifs. Pour ce professeur émérite et chercheur CRISTAL du CNRS, « le fonctionnement du bitcoin s’appuie sur un calcul qui entraîne une consommation d’énergie aussi considérable qu’inutile ». De son côté, l’éditorialiste Philippe Escande déclare que « la seule activité des cryptomonnaies représente un tiers de la consommation électrique de toutes les infrastructures numériques dans le monde, ce qui pose une question environnementale de taille à un moment où les prix de l’énergie flambent ». Il qualifie ce phénomène « d’erreur de Nakamoto ».

Le Cambridge Bitcoin Electricity Consumption Index (CBECI) estime que le bitcoin consomme actuellement plus de 140 térawattheures d’électricité à l’année. C’est désormais plus que la consommation d’un pays entier comme la Norvège ou encore l’équivalent d’environ un tiers de celle de la France. Toujours d’après le CBECI, « si le Bitcoin était un pays, il serait le 34ème à consommer le plus d’énergie avec 100,5 TWh, juste derrière les Pays-Bas, et devant les Philippines, la Finlande, le Chili et la Belgique ». Selon Visual Capitalist, le réseau Bitcoin consomme 1 708 % d'électricité de plus que Google. En France, le journaliste Paul Laurent, dans son article « Energie : le Bitcoin consomme l’équivalent de la moitié de l’électricité en France », écrit : « En 2021, la consommation annuelle d’électricité du Bitcoin a atteint un total de 204,5 TWH, soit la consommation annuelle d’électricité de la Thaïlande ». Selon les calculs de la plateforme Digiconomist, pour une seule transaction en Bitcoin, l’énergie nécessaire est équivalente à la consommation d’électricité d’un foyer américain durant plus de 75 jours. Entre 2017 et 2021, la consommation d’électricité du Bitcoin a été multipliée par vingt.

La preuve que le minage de crypto-actifs nécessite une très grande puissance de calcul et générant une énorme consommation d’électricité peut être également illustrée par la survenance d’une nouvelle pratique frauduleuse : le minage pirate qui consiste à détourner la puissance de calcul d'un ordinateur à l'aide d'un logiciel malveillant afin de créer de la cryptomonnaie pour le compte du pirate et à l'insu de la victime.

Les crypto-actifs sont non seulement énergivores, mais également générateurs de très importantes émissions de gaz à effet de serre. Paul Laurent, dans l’article cité précédemment, signale « qu’une seule transaction en Bitcoin émet autant de CO2 que 170 000 heures de visionnage de vidéos sur YouTube (1 044,74Kg CO2) ». Une étude publiée dans la revue Nature Climate Change évoque un vrai désastre environnemental. Selon les chercheurs de l’Université d’Hawaï, « si le Bitcoin était massivement adopté par la population, il pourrait provoquer une hausse de 2°C de la température mondiale en seulement 16 ans ».

Pour conclure sur les externalités négatives du Bitcoin, il faut rappeler que la courte durée des plateformes de minage de ce crypto-actif peut entraîner une quantité importante de déchets électroniques dans les années à venir. Selon une analyse réalisée par des économistes de la banque centrale néerlandaise et du MIT, une seule transaction en Bitcoins génère la même quantité de déchets électroniques que la mise à la poubelle de deux I-Phones.

Au total, pour l’économiste Jean-Michel Servet de l’Institut Rousseau, le Bitcoin est « un mirage monétaire et un désastre écologique ».

3. Conclusion

Avec le développement rapide du marché des crypto-actifs, les régulateurs sont confrontés à deux impératifs contradictoires : d’une part, contenir les risques liés à ces actifs numériques : cybercriminalité, menace pour la stabilité financière, atteinte à la souveraineté monétaire et danger pour l’environnement et d’autre part, ne pas négliger leur technologie sous-jacente, la chaîne de blocs, pour sécuriser des transferts ou des transactions.

En septembre 2013, j’avais publié un article intitulé « Le « bitcoin » ne doit pas être la monnaie de demain » sur ce même site (Association Nationale des Docteurs ès Sciences Economiques et en Sciences de Gestion (ANDESE). Le 10 février 2022, à l’initiative de l’Institut Rousseau, 167 chercheurs et experts en économie, informatique, droit et sciences sociales, parmi lesquels Michel Aglietta, Alain Caillé, Jean-Gabriel Ganascia ou Alain Supiot, appellent les autorités financières à « séparer le bon grain de l’ivraie » face au développement anarchique du marché des crypto-actifs » dans une tribune publiée sur le site du journal « Le Monde », intitulée « La crainte de brider l’innovation ne doit pas freiner le besoin urgent de réglementation des crypto-monnaies ». Les signataires de cette tribune proposent : 1) « de ne pas autoriser les crypto-actifs dont l’impact sur l’environnement est inutilement nocif » ; 2) « de ne pas autoriser les crypto-actifs ayant pour but avéré de protéger l’anonymat de leurs détenteurs au-delà d’un certain montant de transactions » ; 3) « de prévenir l’émergence d’un système parallèle qui ne serait pas soumis aux mêmes contraintes que le reste de la société (ou pire encore qui bénéficierait de passe-droits » ; 4) « de soumettre l’ensemble des acteurs fournissant des accès en crypto-actifs aux mêmes réglementations que les acteurs financiers traditionnels ».

4.Glossaire

Blanchiment : " Délit qui consiste à faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect" (article 324-1 du Code pénal).

Blockchain : Technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle.

Cybercriminalité : Ensemble des infractions pénales qui sont commises via les réseaux informatiques, notamment, sur le réseau Internet.

Darknet : "réseau inaccessible publiquement, la connexion se faisant entre pairs de confiance ("pair à pair").

Financement du terrorisme : Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, fait de fournir ou de réunir des fonds dans l’intention de les voir utilisés ou en sachant qu’ils seront utilisés pour commettre un acte terroriste.

Innovation de rupture : Nouvelle technologie qui a le potentiel de rendre la pratique actuelle obsolète ou d’en créer une nouvelle.

Logiciel rançonneur ("ransomware") : Logiciel malveillant qui verrouille l'accès à un ordinateur ou à des données personnelles en les chiffrant, obligeant ainsi la victime à verser une rançon pour déverrouiller son ordinateur ou pour récupérer ses données.

Minage : Procédé consistant à créer et à assurer la circulation de la cryptomonnaie à l'aide d'algorithmes de chiffrement.

Minage pirate (« cryptojacking ») : Prise de contrôle, au moyen d’un logiciel malveillant, de la capacité de calcul de terminaux ou de serveurs informatiques aux fins du minage d’une cybermonnaie (source : FranceTerme).

Souveraineté monétaire : Droit régalien de battre monnaie.

"Stablecoin" : Crypto-actif indexé ou adossé à une devise ou un panier de devises, un actif réel ou un panier d'actifs.

Système de paiement : Dans le cadre de la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement, système permettant de transférer des fonds régi par des procédures formelles standardisées et des règles communes pour le traitement, la compensation et/ou le règlement d’opérations de paiement.

Tiers de confiance : Personne morale délivrant des certificats numériques dont l’autorité est reconnue par les parties et qui assure une ou plusieurs fonctions comme : tiers de séquestre, tiers certificateur, notarisation, ...

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