La rédaction de cet article est inspirée de la nouvelle mise en garde de juillet 2024 par l’Autorité des marchés financiers concernant une « offre frauduleuse » du site Immediate Connect. Cette offre, relayée sur Internet par des publicités usurpant le nom de personnalités et de sites d’informations connus, propose des transactions automatisées sur les marchés des changes et des crypto-actifs. Le régulateur appelle le public « à la plus grande vigilance ».
En 2014, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a été particulièrement alarmée par le grand nombre de plaintes reçues d’investisseurs attirés par le négoce (trading) de contrats de différence (contract for difference/CFD) et de Forex, qui ont perdu d’importantes sommes d’argent. Cette autorité de régulation a alors lancé en octobre 2014 une étude sur un échantillon de 15 000 investisseurs particuliers, clients de sites internet autorisés à proposer des investissements sur le Forex ou via des CFD en France. Il ressort de cette étude que le négoce de CFD et de Forex est à l’origine de pertes significatives pour une très large majorité de particuliers. Le taux moyen de clients perdants sur la période de 2009 à 2014 est de plus de 89 % et le montant moyen des pertes est estimé à 10 900 euros par client.
Dix ans plus tard, le 24 juillet 2024, l’AMF appelle à nouveau les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de l’offre frauduleuse d’investissement en crypto-actifs d’Immediate Connect, qui est décrit comme un robot de trading intervenant sur le marché des devises (Forex), les plateformes de négociations de crypto-actifs et les dérivés des crypto-actifs. Le régulateur continue de recevoir un grand nombre de réclamations d’épargnants relatives à des offres frauduleuses de négoce automatisé sur le Forex ou en crypto-actifs. Ce régulateur avait déjà alerté le public le 23 juin 2023 puis le 17 novembre 2023, conjointement avec le parquet de Paris.
Après avoir expliqué en quoi consiste cette arnaque, nous examinerons les règles de vigilance à adopter avant tout investissement et les recours possibles pour les victimes.
1. L'escroquerie à l’investissement en crypto-actifs s’apparente à l’arnaque pyramide de Ponzi
1.1. L'arnaque pyramide de Ponzi
La pyramide de Ponzi, encore appelé « chaîne de Ponzi » ou système de Ponzi, doit son nom à l’escroc Charles Ponzi qui avait mis en place un système d’escroquerie en cascade. Ce système, parfois nommé le système « voler Pierre pour payer Paul », est une arnaque à l’investissement. Il consiste à inviter des clients à investir dans un projet présenté comme offrant un fort rendement et à les rémunérer, non avec les fruits du capital investi, mais avec des fonds apportés par de nouveaux investisseurs et ainsi de suite. Une partie de l’argent nouvellement récolté étant utilisé pour payer les investisseurs précédents, cela donne à l’arnaque une apparence légitime et très rentable. Le système repose sur le bouche-à-oreille, lorsque les nouveaux investisseurs entendent parler de gros rendements acquis par les premiers investisseurs.
Le système de Ponzi est similaire à un système pyramidal qui canalise les gains de tous les participants recrutés aux niveaux inférieurs d’une organisation vers les participants aux niveaux supérieurs.
L’escroquerie continue jusqu’à ce que, comme c’est toujours le cas, elle s’effondre lorsque le nombre de participants potentiels diminue. Ce système est voué à l’échec, en raison de la nature exponentielle des montants exigés.
La plus grande escroquerie de Ponzi dans l’histoire a été réalisée par le financier américain Bernard Lawrence Madoff. Ce dernier a escroqué des milliers d’investisseurs pour un montant estimé à 65 milliards de dollars sur une durée d’au moins 17 ans.
Comme nous allons le démontrer ci-après, le système d’escroquerie à la Ponzi est hélas indémodable.
1.2. Conversion des escrocs du contrat de différence et du Forex vers les crypto-actifs
Comme le précise l’Autorité des marchés financiers, dans un article intitulé « Crypto-monnaies (bitcoin, etc.) : attention aux arnaques ! », « Après le Forex, les options binaires et les diamants, certains escrocs sont passés aux crypto-actifs ». Cette nouvelle arnaque consiste pour les escrocs à se faire passer pour des opérateurs de marché en crypto-actifs expérimentés.
Ainsi, certains sites comme Immediate Connect, qui a fait l’objet d’une première mise en garde par l’AMF en juin 2023, se présentent comme la « solution idéale pour ceux qui souhaitent s’enrichir », et proposent de « gagner un million en 12-15 semaines » en donnant 250 euros et ce, grâce à une solution algorithmique sophistiquée. La prétendue efficacité de l’algorithme, qui serait capable de prédire les transactions avec une précision de 99,4 %, est remise en question par l’autorité de régulation. Que se cache-t-il derrière cette promesse ? Quel est le plan d’action pour attirer les investisseurs ?
D’après les explications fournies par l’AMF, pour attirer les internautes, les escrocs contrefont les sites d’information en ligne et publient de faux articles. En outre, des « publicités usurpant le nom de personnalités issues de secteurs très variés (dirigeants d’entreprises, journalistes, télé, humoristes, chanteurs, sportifs, influenceurs, etc.) et de sites d’informations connus », sont des pratiques communément répandues. Une fois attirés, les intéressés renseignent leurs coordonnées sur un formulaire de contact en ligne. Rapidement, ils sont « recontactés par un soi-disant conseiller financier » qui les incite à s’inscrire sur une plateforme de trading non autorisée pour investir dans le marché des devises (Forex) ou les crypto-actifs. « Mais au moment de récupérer leurs prétendus gains, il leur est demandé de régler au préalable une soi-disant taxe sur la plus-value » explique l’AMF. Cette dernière précise qu’une seconde escroquerie peut ensuite se produire : l’appel d’un « individu inconnu qui prétend le plus souvent être mandaté par une autorité publique » et affirme avoir retrouvé les fonds perdus, qui seront restituées après le « paiement de certaines sommes ».
Avec la multiplication de ces arnaques, la liste noire de l’AMF des sociétés et sites non autorisés ne cesse de s’allonger. Le gendarme des marchés financiers rappelle que « seules les sociétés agréées comme prestataires de services d’investissement dans l’Union européenne (UE) sont autorisées à proposer des services de courtage tels que le trading automatisé ou non, le Forex et les dérivés sur crypto-actifs ».
2. Les règles de vigilance à respecter pour éviter les arnaques liées aux fausses plateformes de trading de crypto-actifs et les recours possibles pour les victimes
2.1. Les règles de vigilance à respecter
D’une manière générale, l’AMF recommande aux particuliers d’appliquer les règles de vigilance de base avant tout investissement.
- Se méfier des promesses irréalistes de sites de trading qui garantissent des rendements faramineux et qui laissent croire que nous pouvons devenir des opérateurs de marché en quelques jours.
- Consulter la liste noire des sociétés et sites non autorisés publiée sur le site de l’AMF qui est régulièrement mise à jour. Concernant l’investissement en crypto-actifs, l’AMF publie la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) enregistrés et agréés auprès de ces services.
- Eviter l’investissement en crypto-actifs qui est particulièrement risqué (forte volatilité, risques techniques). Eu égard à la forte volatilité, il existe l’incertitude de pouvoir revendre les crypto-actifs au moment souhaité et à des conditions satisfaisantes.Eviter l’investissement en crypto-actifs qui est particulièrement risqué (forte volatilité, risques techniques). Eu égard à la forte volatilité, il existe l’incertitude de pouvoir revendre les crypto-actifs au moment souhaité et à des conditions satisfaisantes.
2.2. Les recours offerts aux victimes
- Porter plainte pour escroquerie : conformément aux dispositions de l’article 313-13 du Code pénal, l’escroquerie est le « soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». Cette infraction est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
- Face à ce type d’arnaque, l’abus de confiance peut également être invoqué. D’après l’article 314-1 du Code pénal, l’abus de confiance est le « fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ». L’abus de confiance est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
- Porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. A cet égard, le gouvernement a mis en place une plateforme de traitement harmonisé des enquêtes et des signalements d’e-escroqueries (THESEE), qui est entrée en vigueur, dans une version pilote, le 15 mars 2022.
Ces offres frauduleuses d’investissement en crypto-actifs nous rappellent qu’il est impératif avant tout investissement de faire preuve de vigilance avant de s’engager. La règle d’or reste inchangée : si c’est trop beau pour être vrai, il y a gros à parier que l’offre proposée est fallacieuse.
3. Glossaire
Contrat de différence (contract for difference/CFD) : Accord conclu dans le cadre de la négociation de produits financiers dérivés, dans lequel les différences de règlement entre les prix d’ouverture et de clôture des transactions sont réglées en espèces.
Note : Il n’y a pas de livraison de biens physiques ou de titres avec les contrats de différence.
Crypto-actif : « Représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement » (Droit de l’Union européenne).
Forex (Foreign exchange) : Marché d’investisseurs qui s’échangent des devises.
Option binaire : Produit financier dérivé qui permet aux utilisateurs de parier sur des évènements ou des variations de prix d’actifs.
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