Le patrimoine des ménages français se compose principalement de patrimoine immobilier mais également d’un patrimoine financier diversifié.

La Direction du Trésor confirme que le patrimoine des ménages en France est composé d’environ 60 % d’actifs non financiers et 40 % d’actifs financiers. Ces derniers regroupent à la fois des placements sûrs (dépôts, livrets, assurance-vie) et des actifs plus risqués comme des titres financiers (actions, obligations).

Selon la Banque de France, le patrimoine financier brut des ménages s’élève en encours à 6 537,4 milliards d’euros au troisième trimestre 2025. Ce stock d’épargne représente plus de trois fois la capitalisation boursière totale des entreprises du CAC 40.

L’assurance-vie reste de loin le placement privilégié des ménages. Selon les données de France Assureurs, son encours atteignait 2 106 milliards d’euros fin novembre 2025. Environ 20 millions de Français détiennent au moins un contrat, avec un capital moyen supérieur à 100 000 euros par souscripteur.

Véritable niche fiscale, l’assurance-vie a confirmé son statut de placement préféré des Français en novembre 2025. Elle est présentée comme un excellent outil de transmission patrimoniale grâce à une fiscalité avantageuse et à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires. Toutefois, l’assurance-vie peut avoir des effets pervers et être utilisée pour léser des héritiers.

 

Le concept d’assurance-vie, pilier central du patrimoine financier des Français

 

Comme le souligne Florence Lustman, Présidente de l’Association française de l’assurance, les Français voient l’assurance-vie comme une protection face aux aléas de la vie et un amortisseur en cas de choc.

L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du versement de primes, à verser une rente ou à constituer un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Il s’agit d’un produit à moyen ou long terme.

Les primes d’assurance sont les paiements réguliers effectués à la compagnie d’assurance.

Il existe différents types de contrats d’assurance-vie

- les contrats d’assurance-vie en euros qui représentent l’option la plus populaire car ils assurent une gestion stable et sécurisée. Ils sont majoritairement investis sur des placement peu risqués (essentiellement des obligations d’État) et bénéficient d’une double garantie : 1) le capital placé dans un fonds en euros est garanti ; 2) un effet cliquet garantissant que les intérêts annuels versés sur ces fonds sont définitivement acquis.

- les contrats d’assurance-vie en unités de compte qui permettent un investissement diversifié sur les marchés financiers. Les unités de compte sont des supports d’investissement financiers, ne garantissant pas le capital, mais pouvant offrir des perspectives de rendement élevé et permettant de diversifier l’épargne sur plusieurs placements.

- Les contrats d’assurance-vie multisupports qui comportent plusieurs supports ou compartiments, en euros et/ou en unités de compte, entre lesquels sont réparties les cotisations versées.

L’assurance-vie n’est pas uniquement un produit d’épargne. Elle permet de transformer l’épargne des ménages en investissements productifs. Elle est un acteur important du financement de l’économie.

 

L’assurance-vie et le financement indirect de l’économie

 

Le financement indirect désigne le fait que les agents économiques (entreprises, Etat) obtiennent des fonds via des intermédiaires financiers plutôt que directement auprès des épargnants. En d’autres termes, les Français épargnent, les banques et les compagnies d’assurance collectent les fonds et les investissent dans l’économie réelle.

L’assurance-vie joue un rôle crucial dans le financement de l’économie productive et durable. On estime qu’environ 60 % des encours d’assurance-vie sont aujourd’hui investis dans l’économie productive. Elle irrigue le tissu économique français et européen, permettant aux entreprises de se développer, d’innover et de créer des emplois.

L’effet de levier de ce type de placement sur le financement des entreprises est considérable. D’aucuns estiment que pour chaque euro collecté en assurance-vie, environ 0,50 à 0,60 euro est in fine injecté dans l’économie réelle sous forme d’investissement dans les entreprises.

Ainsi, d’après France Assureurs, fin décembre 2024, les encours qu’elle représente (voir précédemment) ont été placés en titres d’entreprises : 23 % en actions, 35 % en obligations et 5 % en immobilier d’entreprise.

L’assurance-vie est une épargne à long terme. La durée longue des contrats d’assurance-vie (8 ans en moyenne) permet aux assureurs d’investir sur le long terme.

Le long terme permet d’investir dans des projets longs (infrastructures, transition énergétique et écologique), de stabiliser les marchés financiers et d’offrir des financements durables aux entreprises, à l’Etat et aux collectivités publiques.

En novembre 2025, lors du vote d’un amendement consistant à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la « fortune improductive », les députés visaient entre autres l’assurance-vie. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer une « hérésie » (voir Nadia Antonin, « l’impôt sur la fortune improductive : une ponction injuste et anti-économique », novembre 2025).

Certains économistes considèrent que l’assurance-vie constitue un outil d’optimisation patrimoniale davantage qu’un instrument de politique économique efficace.

 

Une niche fiscale qui « coûte » à l’État

 

Comme le souligne Clément Dherbécourt et al. dans un article « Repenser l’héritage » (2021), « la fiscalité des transmissions d’assurances-vie représente une autre « niche » considérable, compte tenu du poids macroéconomique de cet actif.

L’attractivité de l’assurance-vie repose sur un cadre fiscal très avantageux.

Les intérêts issus des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sur un contrat d’assurance-vie sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le taux dépend de l’ancienneté du contrat et du montant des versements.

 

Age du contrat	Imposition
Entre 0 et 8 ans	Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (= prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % + prélèvement sociaux de 17,2 %)
Plus de 8 ans avec primes versées inférieures à 150 000 euros	Prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 %
Plus de 8 ans avec primes versées supérieures à 150 000 euros	Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (= prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % + prélèvement sociaux de 17,2 %)

 

Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

 

C’est en matière de succession que l’avantage fiscal est le plus marqué.

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements.

 

Age du souscripteur	Imposition
Moins de 70 ans	Abattement global de 152 000 euros, puis prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 euros, 31,25 % au-delà.
Plus de 70 ans	Abattement global de 30 500 euros. Au-delà, les sommes sont soumises aux droits de succession selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire.

 

En résumé, on parle de « niche fiscale » pour l’assurance-vie parce qu’elle offre plusieurs avantages fiscaux importants :

- une fiscalité allégée après 8 ans : les gains bénéficient d’un abattement annuel : 4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple ;

- une imposition réduite : au-delà de l’abattement, les gains sont taxés à un taux souvent plus faible que d’autres placements ;

- une transmission avantageuse : en cas de décès, les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 152 500 euros par personne sans droit de succession (pour les versements avant 70 ans).

Le dispositif de l’assurance-vie coûte chaque année 1,5 milliard d’euros de « manque à gagner » pour l’Etat. « Des carottes fiscales qui profitent d’abord aux plus riches », écrit Esther Attias. Cette dernière rajoute que « selon l’INSEE, 65 % de l’épargne placée en assurance-vie est détenue par les 10 % des Français les plus riches. Tandis que la moitié de la population la plus modeste n’en possède que 6,6 %.

Dans un rapport intitulé « Les grands défis économiques » (juin 2021), Jean Tirole et Olivier Blanchard remettent en cause la fiscalité de l’assurance-vie. Ce rapport démontre qu’une augmentation de la fiscalité de ce placement pourrait augmenter de 20 % les recettes fiscales de ce produit d’épargne.

Outre la fiscalité très avantageuse de l’assurance-vie dénoncée par certains économistes et politiques, « l’assurance-vie constitue aujourd’hui un véritable outil de spoliation des héritiers réservataires », s’indigne maître Michel Giray, notaire à Paris.

 

L’assurance-vie : un outil pour déshériter

 

En principe, le capital versé au titre d’un contrat d’assurance-vie n’entre pas dans l’actif successoral. C’est à ce titre que ce type de placement est souvent présenté comme « hors succession.

Toutefois, ce principe comporte une exception prévue à l’article L. 132-13 du Code des assurances pour protéger les héritiers. En effet, il est moralement choquant d’utiliser l’assurance-vie afin de vider la succession de sa substance et de léser les héritiers réservataires.

Aux termes des dispositions de l’article 132-13 du Code des assurances, un héritier peut contester un contrat d’assurance-vie et demander la réintégration du capital de l’assurance-vie dans la succession dans certains cas, notamment lorsque les primes s’avèrent manifestement exagérées. Dans ce cas, la prime jugée exagérée est alors qualifiée de donation pour sa fraction excessive, elle constitue une libéralité rapportable et réductible.

Pour juger du caractère excessif des primes, le premier critère pris en compte est le niveau de revenu et/ou le patrimoine du défunt.

Un autre critère est celui de « l’utilité du contrat ». Pour ce qui est de ce critère, les juges se réfèrent à l’âge du défunt au moment de la souscription du contrat. A cet égard, la souscription à un âge avancé a des chances d’être perçue comme ne revêtant aucune utilité eu égard à l’âge du souscripteur.

En pratique, les primes manifestement exagérées concernent les hypothèses où le souscripteur a fait un versement unique d’un montant très important, ou des versements très importants sur des courtes périodes. Par exemple, un souscripteur d’une assurance-vie qui verserait 90 % de son patrimoine à titre de prime, ou la totalité des liquidités disponibles, ou la moitié des liquidités issues de la vente de son patrimoine immobilier pourrait encourir la sanction du juge.

Dans certaines circonstances, un contrat d’assurance-vie peut être requalifié par l’administration fiscale en donation indirecte ou en donation déguisée et notamment, lorsque des versements importants interviennent dans les mois précédant le décès du souscripteur. En l’espèce, ce n’est plus l’article 990 I du code général des impôts (CGI) qui s’applique, mais les règles civiles des libéralités qui se voient appliquer les droits de mutation à titre gratuit.

L’action des héritiers face à une spoliation dont il sont victimes, va consister à requalifier le contrat d’assurance-vie en donation et à faire valoir leurs droits en tant qu’héritiers réservataires.

L’assurance-vie est un outil potentiellement contesté de la transmission patrimoniale. Elle est perçue comme un moyen de contourner la réserve héréditaire. D’un côté, la loi française protège les héritiers réservataires et interdit de les déshériter et de l’autre, on laisse perdurer des mécanismes pour détourner les droits de succession. Maître Casey qualifie ce paradoxe « d’hypocrisie.

Sauf en cas d’indignité, mentionné à l’article 727 du Code civil, tout enfant, même n’ayant jamais eu de relation avec le défunt, est héritier réservataire. Dura lex, sed lex (« Dure est la loi, mais c’est la loi »). La législation française proscrit la spoliation.

Dans de nombreuses cultures, transmettre à ses enfants est vu comme une responsabilité presque naturelle et perçu comme une obligation éthique. La transmission dit beaucoup de la manière dont une culture conçoit le temps, la famille, la responsabilité et même la justice sociale. Elle est un devoir moral.

 

Glossaire

 

Abattement : Partie ou fraction de la valeur des biens non soumise à imposition.

Actif en réduction : Action en justice qui permet à un héritier réservataire de remettre en cause une donation ou un legs consenti par la personne décédé au profit d’une autre personne.

Actif successoral : Ensemble des biens immobiliers et mobiliers constituant le patrimoine du défunt.

Donation déguisée : Don consenti par une personne à un héritier ou à un tiers sous la forme d’un acte à titre onéreux.

Effet cliquet : Mécanisme permettant de garantir le intérêts générés par un fonds euros en assurance-vie, en plus des sommes initialement versées au contrat.

Fonds en euros : Support d’investissement spécifique aux contrats d’assurance-vie et de capitalisation.

Héritier réservataire : Héritier à qui la loi réserve une part de la succession.

Libéralité : Acte par lequel une personne transmet au profit d’une autre des biens ou droits dépendant de son patrimoine, et ce sans contrepartie.

Niche fiscale : Dispositif mis en place par l’État pour faire bénéficier les contribuables d’avantages fiscaux.
Appelé aussi « dérogation fiscale » ou « carotte fiscale.

Réserve héréditaire : Part de patrimoine qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires.

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