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Catégorie : Notes de conjoncture
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Outre les reports et/ou annulations d’impôts et de charges sociales dans la période de confinement le gouvernement est prêt à garantir à 90 % des prêts bancaires sur une durée de temps qui était envisagée à l’origine de 6 mois et portée maintenant à 18 mois. Sur les 300 Milliards envisagés il y en a 30 à 35 pour les petites et moyennes entreprises . C’est elles pour lesquelles une solution élégante pourrait être envisagée. Les Allemands donnent l’exemple en intervenant par des prises de participation minoritaires dans ces entreprises ce qui leur évite la hantise de l’échéance des prêts.

En fait la distinction entre prêts et participations au capital correspond à une conception différente de la reprise. Si celle-ci est en V c’est-à-dire très rapide et très forte le prêt est suffisant pour étaler la perte réalisée par les sociétés pendant la période de confinement surtout si l’on reporte de 6 mois la période de remboursement. Si le démarrage est plus lent il est important que les sociétés en difficulté puissent se réorganiser calmement et investir à nouveau pour se redévelopper.

Les petites et moyennes sociétés sont souvent très vulnérables : un simple prêt est insuffisant. Bien plus les banques prêteuses gardent un risque de 10 % en France, ( 0 % en Allemagne ) ce qui les pousse à retarder des prêts ou à les refuser s’il leur semble qu’il y ait un risque de non reprise suffisante dans l’activité de telle ou telle société. On pourrait remplacer avantageusement ces emprunts auprès des banques par des apports en capital garantis comme les prêts. Ils permettraient d’assurer à ces sociétés une solidité plus grande pour faire face à l’avenir en perdant la hantise du remboursement. On pourrait structurer ces actions de telle façon que les entreprises n’aient pas peur de voir leur capital mis aux enchères par les banques prêteuses et que celles-ci n’aient pas à supporter plus de risque que dans le cas de prêts :
Les actions émises (B par opposition aux actions ordinaires ou A) pourraient
a) être sans droit de vote
b) être remboursables par l’État au prix d’émission en cas de faillite de l’entreprise. Il faudrait même que le remboursement soit total et non pas limité à 90%.
c) la société pourrait racheter ses actions B à partir d’un certain délai (un an par exemple) au cours du marché (fair value) déterminé par un organisme indépendant (par exemple : le service d’analyse des sociétés de la Banque de France. Le prix serait celui du marché sauf dans le cas où il serait inférieur au prix d’émission auquel cas les actions B ne pourraient être rachetées qu’à ce cours là.
d) les banques regrouperaient leurs actions B dans une Société d’Investissement style S.N.I.et seraient rémunérées par des actions S.N.I. au prorata de leurs apports. La Société S.N.I. étant rapidement introduite en Bourse.

Le risque serait que toutes ces sociétés fassent faillite. Dans ce cas la garantie publique fonctionnerait comme pour les P.G.E .mais il y a moins de danger qu’avec des prêts dont les remboursements vont peser pour l’avenir. Cependant cette S.N.I serait très intéressante pour les actionnaires puisqu’elle ne pourrait pas baisser au-dessous de son cours d’émission et profiterait des bénéfices que feront un certain nombre de sociétés incluses dans cette SNI.

Jean-Jacques Perquel