Après toute une série d’amendes appliquées à des entreprises fonctionnant en cartel dont une amende de 896 millions € en 2008 à Saint Gobain,  la Direction de la Concurrence de l’Union  s’est penchée depuis plusieurs années sur les géants de la technologie qui sont principalement américains.
Microsoft  s’était  vue infliger une amende de 497 millions d’euros en 2004 pour restrictions au bon fonctionnement ; du marché des ordinateurs et des serveurs, et du marché des logiciels multimédia.
C’est maintenant le géant Intel, le spécialiste des microprocesseurs, qui est sur la sellette. La Direction de la Concurrence vient de lui notifier une amende de plus de 1 milliard €. Intel doit cesser de proposer à ses clients des baisses de prix conditionnées liées à des réductions d’achats de produits concurrents  ou à l’arrêt des achats de produits concurrents. Selon Nelly Kroes, Directrice de la concurrence,  c’est sur la base de ces pratiques qu’Intel a pu maintenir sa part du marché des « puces » à 70 % du marché mondial entre 2002 et 2007.


Dans les deux cas cités, Microsoft et Intel, ce sont des concurrents américains de ces deux  entreprises qui sont à l’origine des procédures lancées par la Direction de la Concurrence. Ces cas illustrent la montée en puissance des régulateurs européens qui en imposent aux entreprises mondialisées. Il semblerait que les entreprises américaines soient mieux protégées des pratiques anticoncurrentielles par la Direction de la concurrence de l’Union Européenne que par l’application des lois anti-trust aux Etats- Unis.
Le moteur mondial du capitalisme montre des signes de dérapage. La difficulté à faire appliquer les lois anti-trust sur le territoire américain se produit parallèlement aux faillites des organismes de crédit sur les prêts hypothécaires à risque,  et à l’effondrement de plusieurs  fonds d’investissement opérant sur des produits financiers suffisamment complexes pour en devenir opaques.
Une refonte en profondeur du fonctionnement des marchés financiers américain et mondiaux est plus que d’actualité. Elle ne pourra faire l’impasse  d’un examen approfondi du droit de la concurrence et de son application. L’Europe   peut y apporter une contribution originale comme elle vient de le démontrer avec succès. D’autres entreprises seraient dans la ligne de mire de la Direction de la concurrence; Google, IBM et Cisco.


Daniel Bretonès,  15 mai 2009