Nadia Antonin

1. Introduction

 

Les réflexions autour du télétravail, apparues dès les années 1980 et notamment théorisées par le rapport Breton en 1993, ont évolué avec le développement des Technologies de l’Information et de la Communication. Le concept s’est beaucoup nuancé et diversifié.

L’Accord national interprofessionnel (ANI) 2005 étendu en 2006 définit le télétravail comme « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ».

 

Le télétravail renvoie à une approche novatrice de l’organisation du travail et conjugue des avantages majeurs comme les gains de temps, la réduction de coûts, le meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, intégration facilitée des personnes handicapées, plus grande flexibilité dans l’organisation, etc.

 

Le télétravail, (à temps complet au domicile, en alternance entre le lieu de travail et le domicile, en mode nomade) nécessite le recours massif aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Le développement du télétravail épouse donc intimement celui d’Internet et des réseaux.

 

Il nécessite par ailleurs de revoir les conditions de son développement : son encadrement juridique, le niveau d’équipement nécessaire, des règles de confidentialité et un niveau d’accès sécurisé à distance.

 

Concernant cette nouvelle modalité de travail, la France est en retard. Les télétravailleurs se situent autour de 7% de la population active, alors qu’ils sont en moyenne 13% en Europe et 25% aux États-Unis. Ils sont principalement des cadres, surtout des hommes ; ils exercent principalement dans le secteur financier et les services aux entreprises ; ils bénéficient d’horaires plus souples mais aussi plus longs et sont bien insérés dans leur emploi.

 

2. De nouvelles formes de travail avec une large gamme de moyens techniques

 

2.1 Les nouvelles pratiques

Les nouvelles pratiques émergentes qui transforment les manières de travailler, d’apprendre et de réaliser les affaires résultent d’un ensemble de facteurs sociologiques, économiques, environnementaux et politiques.

 

• Le télétravail en réseau au sein de l’entreprise dans des locaux géographiques distincts : le salarié est localisé dans un site géographique mais il dépend d’un manager situé dans un autre site.

• Le télétravail dans des locaux partagés par plusieurs entreprises : le salarié de l’entreprise travaille à distance de son équipe dans des télécentres où sont également présents des salariés d’autres entreprises.

• Le télétravail nomade : tout en conservant un poste de travail physique au sein de l’entreprise, le salarié peut utiliser les technologies de l’information et les outils de travail mobiles pour travailler depuis n’importe quel lieu.

• Le télétravail à domicile : le salarié peut travailler à domicile grâce aux nouvelles technologies puisqu’il peut avoir accès plus facilement à son environnement de travail.

 

 

L’entreprise au cœur des mutations sociales, techniques et économiques

Source : CIGREF, Usage des TIC et RSE, Juin 2009

 

1. 2. Les moyens techniques au service du télétravail et du développement durable

 

• Les appareils mobiles : « smartphone », ordinateur portable, etc.

• L’informatique en nuage (« cloud computing ») et le Software as a service (SaaS)

• La convergence fixe-mobile : La convergence téléphonique renvoie au mariage de lignes fixes et mobiles. Un salarié dispose alors d’un seul et même numéro, pour son fixe et son mobile.

• Les plateformes collaboratives qui centralisent tous les outils liés à la conduite d’un projet et les mettent à disposition des acteurs.

• Le portail d’accès aux documents qui est le point accessible en tout lieu des informations.

• La sécurité des appareils.

• La sécurité des connexions.

• La sécurité des applications.

 

3. Les avantages du télétravail

 

• L’optimisation spatio-temporelle: les solutions de télétravail permettent de limiter les déplacements, font gagner du temps, évitent des fatigues inutiles et diminuent l’absentéisme.

• La réduction des flux papier.

• La réduction des déplacements et des émissions de CO2 : « 50% des émissions de CO2 étant liées aux déplacements professionnels »¹, le télétravail constitue une démarche éco-responsable des entreprises et des collectivités.

 

4. Les défis et interrogations

 

4.1 Risques et problèmes pratiques

 

• Le risque lié aux accidents du travail à domicile : le salarié qui déclare un accident du travail devra apporter la preuve que l’accident est imputable à l’activité professionnelle.

• Le contrôle du temps de travail.

• Le management du télétravailleur : la mise en place du télétravail doit s’accompagner d’une réflexion en profondeur sur les méthodes de management de l’équipe.

• La gestion de la sécurité du système informatique : le télétravail nécessite un système d’information robuste et adapté eu égard aux risques encourus : déni de service, « flooding », usurpation d’identité, perte d’intégrité, etc.

 

4.2 Nécessité de créer un environnement de confiance

Si l’on souhaite un développement du télétravail, il est nécessaire de mettre en place un environnement de confiance entre l’employeur et le salarié. L’introduction concertée du management par objectifs est un enjeu important à prendre en compte.

 

5. Aspects juridiques

 

Le cadre règlementaire du télétravail en France est celui de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé le 19 juillet 2005 par les partenaires sociaux. Il est l’adaptation au cadre français de l’accord-cadre européen signé en 2002.

 

La jurisprudence se construit peu à peu depuis le début des années 2000 et concerne essentiellement le respect de la vie privée, l’usage et la restitution des matériels professionnels, la cybersurveillance. Ainsi, la Cour de cassation a confirmé récemment une décision ayant condamné un salarié pour avoir détourné son ordinateur et la connexion internet professionnelle de l’usage pour lequel ils avaient été mis à sa disposition (Cass.Crim, 19 mai 2004).

 

6. Quelques entreprises pilotes

 

Des grandes entreprises ont déjà signé des accords de télétravail : en 2001, EDF et GDF ont élaboré un référentiel d’entreprise intitulé « Principes applicables au télétravail dans les unités d’EDF et Gaz de France ; IBM France a mis en place depuis 1999 un « Programme mobilité » qui donne la possibilité de travailler de un à trois jours par semaine dans un site dit de proximité ; France Télécom a créé dès 1997 une Direction de Projet Télétravail au sein de la Direction de l’Innovation et des Nouveaux usages.

 

 

 

7. Glossaire

Déni de service (« denial of service ») : Technique consistant à envoyer sur un site internet de multiples requêtes simultanées afin de saturer le serveur.

 

Développement durable : (« sustainable development »): « Développement qui s’efforce de répondre aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Note : Le développement durable s’appuie sur trois piliers : l’économie, l’écologie et le social.

 

Eco-mobilité (« eco-mobility ») : Étude puis mise en place, sur un territoire, des modes de transport les moins polluants.

 

Informatique en nuage (« cloud computing ») : Technique consistant à externaliser l’ensemble des ressources informatiques qui sont alors stockés et mutualisées par une société tierce sur des serveurs à distance et qui sont accessibles pour les utilisateurs via internet.

Note : Le prix à payer pour ce type de service n’est plus calculé sur l’infrastructure mais sur la consommation effective des ressources informatiques.

 

Inondation (« flooding ») : Type particulier d’attaque par déni de service consistant à saturer les accès au serveur par transmissions régulières sur les équipements frontaux du système de traitement, de paquets de données non-conformes qui perturbent le fonctionnement des équipements et qui peuvent provoquer leur panne.

 

Software as a service (SaaS) : Application accessible à distance comme un service, par le biais d’Internet.

 

Technologies de l’information et de la communication /TICs (Information and Communication Technologies/ICT) : Ensemble des outils techniques permettant l’échange d’informations internes et externes d’une entreprise : réseaux et télécommunications, systèmes informatiques, sites Internet et autres médias électroniques, environnements collaboratifs.

 

Usurpation d’identité électronique (« spoofing ») : Dans le domaine de la messagerie électronique, pratique consistant à se faire passer pour quelqu’un d’autre afin d’envoyer des virus informatiques.