Les problèmes liés à la mise en place de l'impôt à la source en France
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Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n'est plus à démontrer, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Il occupe aujourd'hui une place prépondérante au sein des "prélèvements obligatoires". A la suite de Gaston Jèze, il est désormais classique de définir l'impôt comme "une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques".
Dans un contexte de réforme et de concurrence fiscale en Europe, le Conseil des impôts, qui a été remplacé par le Conseil des prélèvements obligatoires en 2005 (voir glossaire), proposait quatre orientations principales concernant l'imposition des revenus dans un rapport publié en 2000 :
- la consolidation d'une imposition des revenus à deux branches;
- l'imposition des revenus de l'année en cours comme la mise en place d'une retenue à la source sur les salaires et les pensions;
- l'intégration de l'abattement de 20% et l'allègement du barème de l'impôt sur le revenu tout en réduisant les dépenses fiscales pour élargir l'assiette de l'impôt;
- la modernisation des relations des contribuables avec l'administration fiscale.
Parmi ces propositions, la France a choisi de mettre en place le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2019, conformément à l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017. La question se pose alors de savoir quels sont les défis de ce nouveau régime fiscal.
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L'Europe et la taxation des géants du numérique
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Aujourd'hui, le taux d'imposition moyen effectif dans l'Union européenne pour les entreprises traditionnelles est évaluée par la Commission européenne à 23% contre 9,5% pour les multinationales du numérique. Ces géants du numérique profitent, comme toutes les multinationales, des failles des systèmes fiscaux pour pratiquer une optimisation fiscale réduisant drastiquement leur taux d’imposition.
Ainsi, dans un document évoquant les mesures destinées à fixer plus fortement les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) la Commission européenne révèle que les grands groupes paient moins de la moitié du montant des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles. Par ailleurs, selon une étude du Cabinet Greenwich Consulting commandé par le Sénat français, les GAFA plus Microsoft ont payé en moyenne 22 fois moins d’impôt en 2011 que ce qu'ils auraient dû normalement débourser. Enfin, en 2015 la filiale française de Google a déclaré au fisc français un chiffre d'affaires de seulement 248 millions d'euros, un montant très inférieur à ses revenus réels estimés à environ 2 milliards d'euros. Concernant le géant Apple, ce dernier n’a payé que 7 M d’euros d’impôts en France au titre de l’impôt sur les bénéfices, pour un chiffre d’affaires estimé à 3,5 Mds d’euros en 2014 (CA déclaré : 52,4 M).
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Blockchain et levées de fonds en cryptomonnaies : L’émergence de monnaies virtuelles va-t-elle transformer l’environnement économique et financier mondial ?
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Conférence du 16 janvier 2018 – Daniel Bretonès – Président de l’ANDESE
Rapide historique :
La cryptomonnaie Bitcoin a été créée en 2008 et s’appuie sur la chaîne de blocs (Blockchain). Depuis cette date les achats de cryptomonnaies à partir de devises Fiat, principalement le Bitcoin en Dollars et en Euros, se sont développées pour atteindre 7 milliards $ US en janvier 2016, et 130 milliards de $ US en septembre 2017 et près de 300 milliards en décembre 2017 (Source : Fortune).
Il faut distinguer le protocole Bitcoin et le jeton numérique Bitcoin ou BTC qui est soumis à de fortes tensions spéculatives. Le protocole Bitcoin est une innovation de rupture basée sur l’assemblage d’éléments faisant appel à de la cryptographie, à la mise en réseau entre pairs et au minage par la preuve de travail. Il permet de réaliser des transactions dans un environnement sécurisé et fonctionnant de manière décentralisée.
Prix de Thèse de l’Association Nationale des Docteurs es Sciences économiques et en Sciences de Gestion 2016 et 2017
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- Écrit par ANDESE
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L’ANDESE, Association Nationale des Docteurs ès Sciences Économiques et en Gestion, poursuit ses encouragements à la recherche en Gestion et en Economie en récompensant d’un prix de 2 000 €, d’une publication et d’un abonnement d’un an à la revue « Vie & Sciences de l'Entreprise », la meilleure thèse soutenue. Le prix sera décerné au lauréat en avril / mai 2018.
Ce prix s’inscrit dans l’objectif associatif de l’ANDESE de promouvoir le Doctorat et de valoriser les progrès de la connaissance universitaire dans ces disciplines. Le prix concerne tous les doctorants ayant soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, qu’ils soient membres de l’ANDESE ou non.
Le Comité Scientifique de « VSE : Vie & Sciences de l’Entreprise », est chargé d’effectuer une première sélection des dossiers présentés par les étudiants. Un jury composé d’universitaires et de professionnels évalue les travaux présélectionnés et attribue le prix en fonction de l’excellence de la thèse, de l’intérêt du sujet et de son application pratique dans les domaines de l’Economie et de la Gestion.
Pour faire acte de candidature, il convient d’adresser au plus tard le 20 février 2018, un dossier complet au format PDF à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. comportant :
- Un C.V. du candidat
- Une copie du rapport de soutenance
- Une copie de la bibliographie
- Une copie du plan de la thèse
- Une copie des conclusions générales de la thèse
Par ailleurs une enveloppe affranchie au nom et adresse du candidat doit être adressée au siège de l’ANDESE, 111 avenue Victor Hugo - 75784, Paris Cedex 16, au plus tard le 20 février 2018.
Les candidats présélectionnés seront, ensuite, invités à adresser, au jury, un exemplaire de leur thèse.
Association Nationale des Docteurs ès Sciences Économiques et en Sciences de Gestion.
111 avenue Victor Hugo - 75784 Paris Cedex 16.